Interventions sur "d’urgence" de Vincent Capo-Canellas

...e, mais nous serons très exigeants demain quant au contrôle de sa mise en œuvre, notamment s’agissant des ordonnances. Nous serons vigilants à ce que le Parlement soit associé à chacune des étapes de ce contrôle, à ce que les présidents de groupe puissent à tout moment obtenir les informations dont ils ont besoin pour l’exercer et à ce que les sénateurs, en fonction des contraintes liées à l’état d’urgence sanitaire, puissent évidemment y être associés. Nous sommes en effet soucieux de répondre à une situation extraordinaire, qui implique que nos concitoyens soient aujourd’hui confinés. Ceux-ci attendent du Parlement qu’il continue d’assumer sa mission constitutionnelle, avec toute l’exigence qui doit être la sienne, mais, en même temps, qu’il contribue à améliorer, autant que faire se peut, la si...

Je veux exprimer mon étonnement. Nous examinons là un projet de loi de finances rectificative, nous sommes dans une situation d’urgence, il y a un virus, nos compatriotes nous regardent et s’interrogent sur notre manière de siéger et de respecter les consignes sanitaires, nous avons demandé au personnel du Sénat – je lui ai rendu hommage tout à l’heure – de bien vouloir organiser la séance avec nous, sous l’autorité du président et tout le monde s’y est mis, présidents de groupe, questeurs et tous les collègues, que je remercie d...

...iscussion. Nous pouvons nous féliciter de la manière intense, rapide, sérieuse et approfondie avec laquelle le Sénat a examiné ces questions. Je remercie chacun des groupes de l’avoir compris et d’y avoir contribué, sans rien masquer des discussions, des sujets qui sont devant nous et des désaccords normaux dans le débat démocratique. Il s’agissait aujourd’hui de tenter de parer à des situations d’urgence : urgence sociale, urgence sanitaire, urgence aussi pour nos concitoyens à voir le pouvoir politique apporter des réponses avec cet esprit de responsabilité qui caractérise les décideurs publics dans ce genre de situation. Pour autant, de nombreux sujets restent ouverts. Ce vote n’est pas un chèque en blanc : l’impact financier de la crise actuelle sera considérable, on ne sait pas le mesurer au...

Dans ce cadre, l’état d’urgence constitue une disposition adaptée. Il permet des limitations de liberté individuelles et proportionnées aux circonstances, sous le contrôle du juge administratif et sous la vigilance éclairée du Parlement. Je veux, de ce point de vue, saluer ici le rôle de notre rapporteur et de son homologue à l’Assemblée nationale. Je sais aussi que M. le ministre de l’intérieur, tout comme son prédécesseur, e...

... semblait normal d’attendre que le débat ait lieu hier à l’Assemblée nationale, aujourd’hui au Sénat, pour aborder l’ensemble des questions qui se posent dramatiquement : l’arsenal législatif, le dispositif de sécurité, les moyens mobilisés et la stratégie mise en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme. Le Gouvernement nous propose aujourd’hui de proroger pour la quatrième fois l’état d’urgence qui est en vigueur sur notre sol depuis le 14 novembre 2015. Nous y sommes prêts, mais nous mesurons les limites de cette première et nouvelle riposte. Elle offre à l’exécutif des moyens supplémentaires de prévention du terrorisme, notamment grâce aux perquisitions administratives. Toutefois, l’état d’urgence n’a malheureusement pas empêché les meurtres de Magnanville, ni cette tuerie dramatique ...

...is, le ministre de l’intérieur, ainsi que le Premier ministre, qui était tout à l’heure au banc du gouvernement. Si ce débat honore la démocratie parlementaire, il ne clôt pas évidemment le sujet. Nous mesurons que, face aux terroristes et au terrorisme, face à l’angoisse et à l’ampleur de l’attente de l’opinion publique, il nous faudra poursuivre le travail engagé ici. Nous avons prorogé l’état d’urgence, nous en avons renforcé l’efficacité et nous avons introduit des dispositions qui seront utiles et pérennes, celles-ci, face au terrorisme. Le groupe UDI-UC saluera donc le travail du Sénat en le votant de manière unanime. Nous mesurons, bien sûr, combien l’efficacité des services appellera, peut-être demain, des schémas opérationnels qu’il faudra renouveler. Tout n’est pas dans la loi. Nous som...