Interventions sur "indemnité" de Vincent Capo-Canellas

Nous nous étions abstenus sur la version de l'indemnité inflation proposée par le Sénat et sur le PLFR tel qu'il était sorti de nos travaux. Nous pouvons convenir que la probabilité que l'Assemblée nationale modifie son texte est extrêmement faible. Comme tous les ans, nous pouvons nous interroger sur l'opportunité de poursuivre le débat. En ce qui nous concerne, nous nous abstiendrons sur cette question préalable, car sa rédaction reprend des point...

...de voir que, dans l’ordonnance parue cet été et le décret qui a suivi, il a été mis fin à la possibilité, qui existait pour l’une des deux mutuelles seulement, d’une sortie en capital. Les taux d’intérêt ayant baissé, la perspective d’une retraite par rente s’est largement amenuisée. Certains élus locaux ont fait le choix volontaire d’épargner pour leur retraite, laquelle est, à l’image de leur indemnité, faible, et même beaucoup plus faible que leur indemnité – à la fin de sa carrière, c’est heureux si un élu local se retrouve avec 1 000 euros de retraite. Cette possibilité d’épargne retraite existe. Nous souhaitons donc que la possibilité qu’offrait l’une des deux mutuelles de sortir en capital soit préservée. Telle était d’ailleurs toute la logique du texte de la loi Pacte ; et il est sidéran...

...nt n’était peut-être pas à vos yeux la solution, mais je regrette que vous n’ayez pas dit que, en tout état de cause, il fallait traiter le sujet. Nous comprenons les contraintes de votre fonction, mais je sais trop votre attachement à votre passé d’élu local pour ne pas déplorer que vous ayez qualifié la déduction actuelle de « suffisante ». On ne peut pas employer ce qualificatif en parlant des indemnités des élus locaux, qui sont notoirement insuffisantes.

... trouver une solution à ce problème concret et réel. Le président Retailleau l’a dit : on ne peut tripler ainsi le régime d’imposition des élus locaux, qui sont au plus près de la démocratie locale. Je note également que, l’année dernière, nous n’avons pas assisté au même niveau de prise de conscience et d’acuité du ministre de l’action et des comptes publics lorsqu’il s’est agi de réévaluer les indemnités des élus des grandes villes et des membres des grands exécutifs locaux. Il y avait eu alors un silence assourdissant, qui fait bizarrement contrepoint à cette indignation tout à fait inhabituelle et injustifiée. Enfin, je veux rappeler que diviser présente toujours un risque. Et stigmatiser les élus locaux constitue une faute. Par ce simple tweet, M. Darmanin met à mal les intentions affichées ...