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Interventions sur "l’économie" de Vincent Capo-Canellas


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...an de relance » ont certes été utiles au cours de la crise du covid-19, puisqu’ils ont sans doute permis de défendre l’emploi, les entreprises et la consommation, le tout en apportant une aide aux territoires. L’objectif était de permettre à la France de retrouver avant le second semestre de 2022 le niveau d’activité économique qu’elle avait avant la crise, en relançant l’ensemble des secteurs de l’économie. Avec le recul, le constat est certes concluant, mais le rapporteur spécial a expliqué les motifs qui ont décidé la commission des finances à rejeter ces crédits pour 2024 : non-respect du principe d’annualité, report de nombreux crédits d’année en année, contournement du principe de spécialité budgétaire. Trois programmes sont particulièrement concernés : le programme 362 « Écologie », le progr...

...niquement, les nouvelles prévisions budgétaires pour 2020 se dégradent. Le déficit budgétaire, qui se détériorerait de 15, 4 milliards d’euros, est ainsi revu à 108, 5 milliards d’euros pour la fin de l’année. C’est là, monsieur le ministre, une estimation qui nous paraît quelque peu optimiste… Le niveau du déficit serait alors sensiblement équivalent à celui qu’avait déjà retenu le ministère de l’économie et des finances à la fin de l’année 2018, dans le sillage de l’annonce des mesures destinées à répondre à la crise des « gilets jaunes ». Or le séisme nous semble cette fois-ci relever d’une intensité et d’une magnitude autrement plus importantes… La baisse à hauteur de 10, 7 milliards d’euros des recettes fiscales, supportée aux deux tiers par l’impôt sur les sociétés, est parfaitement intellig...