Interventions sur "l’ouverture" de Vincent Capo-Canellas

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte est en très large partie le fruit du dialogue social mené par MM. Jean-Paul Bailly et Jean Grosset sur un sujet particulièrement sensible, à savoir l’ouverture à la concurrence des bus de la RATP à Paris et en première couronne. Il s’agit d’un sujet difficile, qu’il nous faut aborder ici avec responsabilité. Même s’il apporte des précisions et des éléments complémentaires au droit existant, ce texte n’institue pas l’obligation de mise en concurrence. Il en corrige les modalités. Pour ce faire, il concilie la prise en compte des difficultés sociales et ...

...it l’objet n’était pas suffisante. Mais, en l’occurrence, on a regardé concrètement les problèmes tels qu’ils étaient afin de les surmonter un à un. Il n’est donc pas nécessaire de mener une étude d’impact : en un sens, elle a déjà eu lieu et c’est ce travail qui nous a permis de construire cette proposition de loi. Enfin, monsieur Brossat, je relève un paradoxe dans votre propos. Le décalage de l’ouverture à la concurrence, quand vous le proposez, serait nécessairement vertueux et utile. En revanche, venant de nous, il s’apparenterait à un « aveu » – je vous cite –, il serait presque machiavélique : vous visez M. le ministre en avançant que ces dispositions n’ont finalement vocation qu’à traiter des problèmes parisiens. Il ne saurait y avoir deux poids, deux mesures : une même disposition ne peut ...