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...es objectifs du projet de loi et les dispositifs du Gouvernement, en faisant de la lutte contre la corruption et du renforcement de la transparence des enjeux majeurs de l’action publique. Reste que la commission mixte paritaire a échoué sur trois sujets principaux, qui sont au cœur du projet de loi : les pouvoirs de sanction de la nouvelle agence de prévention de la corruption, la définition des lanceurs d’alerte et le périmètre du répertoire des représentants d’intérêts. Sur les autres sujets, on vient de l’entendre, nos rapporteurs ont estimé qu’il aurait été sans doute possible d’aboutir à des rédactions communes. Certains points du texte sont encore en discussion, mais il y a eu un véritable apport de la Haute Assemblée. Nous pouvons notamment nous féliciter que, en ce qui concerne le volet...
... Sur les objectifs du texte, on ne peut évidemment qu’être favorable au renforcement des mesures de lutte contre la corruption. L’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, et Transparency International soulignent depuis de nombreuses années les insuffisances de notre législation sur ce point. On ne peut pas non plus contester la nécessité de reconnaître et protéger les lanceurs d’alerte, ou encore de réglementer les pratiques de lobbying après des décideurs publics. Ma collègue Jacqueline Gourault a fort bien précisé la position du groupe UDI-UC sur ces différents sujets. Il y a évidemment une convergence de notre part avec le Gouvernement sur la nécessité de lutter contre la corruption et d’œuvrer pour la transparence. La volonté de dépasser le cadre national nous e...