Interventions sur "mandat" de Vincent Capo-Canellas

...embre du Gouvernement. Cela signifie-t-il que ce système serait anormal ? Ce n’est pas l’objet de ces amendements, qui se situent sur un autre aspect. Vous venez attaquer le cœur du système, qui est un petit système de retraite pour les élus locaux. C’est tout à fait dommage. Par ailleurs, il n’est pas permis, en l’état actuel des textes, de sortir en capital tant que l’élu local est en cours de mandat. Ce point méritait également d’être rappelé. En tout état de cause, je déplore les conditions de ce débat, de tous côtés ! Je retire mon amendement.

...nger. En effet, cultiver l’antiparlementarisme, flatter la dénonciation gratuite des élus de la République serait tout aussi choquant. Oui, la transparence à l’égard des citoyens, la probité des élus et l’exemplarité de leur comportement, constituent autant d’exigences démocratiques essentielles. Toutefois, vous l’avez rappelé, madame la garde des sceaux, la quasi-totalité des élus exercent leur mandat avec rigueur, abnégation et un grand sens du service public, et il faut le réaffirmer ici. Certes, la campagne électorale de 2017 a été ce qu’elle fut. Sans doute aurait-elle pu être d’une qualité supérieure. Il n’en demeure pas moins que les « affaires », une fois de plus et toujours une fois de trop, ont obstrué le débat public. Cette situation n’est pas neuve. Ces dernières années, on ne comp...

Ce sont également les conditions de prise en charge des frais induits par l’exercice du mandat. Je salue, à cet égard, le travail de la commission des lois et de son rapporteur, qui a œuvré avec la précision et la prudence de l’horloger. Plusieurs collègues auront des propositions à formuler pour nourrir un débat qui nous réunira à plusieurs reprises dans l’année qui vient. Je ne doute pas que nous parviendrons à définir d’ici à la révision constitutionnelle un équilibre satisfaisant sur ...