Interventions sur "matériel" de Vincent Capo-Canellas

...i elles ne figuraient pas dans la rédaction initiale du présent texte. Cet article 5 bis est substantiel : il renforce le poids des régions dans le système ferroviaire – c’est une bonne chose –, avec la présentation comptable séparée des contrats de service TER, le rôle de chef de file pour l’aménagement des gares d’intérêt régional, la liberté tarifaire et le transfert de la propriété du matériel roulant. Ces avancées sont utiles, mais, je l’ai déjà souligné au cours de la discussion générale, elles ne sauraient suffire. Il faut nous donc les prolonger. À mon sens, nous devons agir en faveur de la transparence des comptes. Tel est l’objet de différents amendements que je vous présenterai au titre de cet article. Plus précisément, cet amendement n° 101 vise à renforcer les exigences en ...

Cet amendement vise à la cohérence avec le texte déjà existant, qui permet aux autorités organisatrices régionales de transport de récupérer, si elles le souhaitent, la propriété des matériels roulants. Il s’agit ici de prévoir que le STIF, le syndicat des transports d’Île-de-France, puisse bénéficier de cette disposition.

...l’adoption permettrait de réintroduire dans le projet de loi la notion de tarif de référence national, qui semble-t-il n’y figure plus. Bien entendu, il faudrait supprimer les deux premières phrases de cet amendement qui font débat. Je livre ces réflexions à la sagacité de M. le secrétaire d’État et de M. le rapporteur. Pour ce qui est du chef de filat, nous sommes d’accord. S’agissant enfin du matériel, je voterai, comme Roger Karoutchi, l’amendement n° 118 rectifié présenté par Jean-Jacques Filleul qui me paraît bien conçu et bien mieux rédigé que de nombreux autres. Je le voterai d’autant plus volontiers que j’ai eu l’intention de déposer un amendement sur le même sujet, mais que la commission des finances m’a opposé le couperet de l’article 40 !