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Interventions sur "motion" de Vincent Capo-Canellas


4 interventions trouvées.

De nombreuses propositions du Sénat auraient effectivement dû faire l'objet d'un examen plus attentif de l'Assemblée nationale. J'aurais aimé que nous échangions sur les considérants mentionnés dans la motion tendant à opposer la question préalable, car nous aurions aimé proposer certaines reformulations.

...e cette nouvelle lecture, des éléments d’amélioration supplémentaires. Malheureusement, tel ne sera pas le cas : l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot, ne reprendra pas les éventuels amendements que le Sénat aurait adoptés. Les députés auraient pu faire ce pas vers nous avant cette nouvelle lecture. Pour toutes ces raisons, le groupe Union Centriste votera, dans sa très grande majorité, la motion tendant à opposer la question préalable proposée par la commission spéciale.

Je serai bref, car beaucoup a déjà été dit, et les différentes interventions montrent, en outre, une tendance un peu trop lourde à la caricature. Tout d’abord, ce débat sur la motion tendant à opposer la question préalable est légitime. On peut se poser la question de savoir si une nouvelle lecture aurait permis, ou non, d’améliorer le texte. En l’état, cette tentative aurait certainement été vaine, mais cela aurait peut-être pu s’envisager avec un résultat différent en première lecture et avec une convergence des points de vue sur certains points, notamment sur la question d...

Cela dit, le Gouvernement aurait dû faire un pas vers le Sénat, et il n’a pas su le faire ; nos collègues députés auraient dû également faire un pas vers le Sénat, et ils n’ont pas su le faire. Dans ces conditions, nous préférons voter la motion. Nous déplorons les faits que je viens de mentionner, mais il ne servirait à rien que nous continuions à discuter ensemble de ce texte, bien au contraire.