Interventions sur "municipale" de Vincent Capo-Canellas

Vous avez évoqué la possibilité d'utiliser la police municipale dans le temps libéré par les nouvelles dispositions de contrôle du stationnement. Les policiers municipaux peuvent observer le terrain et faire remonter des informations, ils ont parfois noué le contact sur le terrain et peuvent donc effectuer un peu de collecte de renseignement. Quelle perspective d'évolution de leurs missions envisagez-vous ? Il faut garder à l'esprit l'hétérogénéité qui règne ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai déjà eu l’occasion, lors du débat qui a fait suite au dépôt du rapport d’information de nos collègues René Vandierendonck et François Pillet d’indiquer l’orientation générale du groupe UDI-UC au sujet des polices municipales. En premier lieu, j’ai salué le pragmatisme des auteurs : il est utile de reconnaître le rôle des polices municipales, qui agissent en complémentarité avec l’État dans l’effort de coproduction de la sécurité. Mon expérience de maire d’une commune de banlieue, en Seine-Saint-Denis, me permet d’affirmer que, face au grand défi que constitue l’insécurité vécue par nos concitoyens comme un fléau, n...

Le commissaire de police et la police nationale ont un rôle éminent, tandis que la police municipale fournit des moyens. Mais elle n’est pas là pour décider, y compris en matière d’ordre public, et le maire n’a pas à décider dans ce cadre-là. La conduite des opérations se fait sous l’autorité du commissaire. C’est un équilibre qui n’est pas simple à trouver, mais qu’il nous faut savoir assurer. Ces questions soulèvent donc tout de même un certain nombre de débats sur lesquels je veux revenir. ...

...la discussion générale. Pour ma part, je suggère une solution moins radicale que celle du Gouvernement. J’ai essayé de trouver une formulation permettant de conserver l’équilibre avancé par les auteurs de la proposition de loi. Je propose ainsi de conserver la création de la police territoriale et de donner au conseil municipal la possibilité, sur délibération, de garder la dénomination « police municipale ». La police municipale peut être l’un des éléments de la police territoriale. Avant d’intervenir brièvement sur le fond, j’indique d’ores et déjà que, à l’instar de ma collègue Anne-Marie Escoffier, j’ai moi aussi déposé, outre le présent amendement, un certain nombre d’amendements de coordination. En termes d’identité, force est de reconnaître que l’appellation « police municipale » est clair...

...ant, j’ai quatorze agents : trois agents administratifs et onze policiers municipaux. J’ai fait les efforts nécessaires, parce qu’ils répondent à une demande sociale et parce que la vie sociale ne serait pas possible sans cela, parce que la police nationale me le demande et parce que je suis pragmatique. Mes chers collègues, n’opposons pas les communes riches qui pourraient entretenir une police municipale et les communes pauvres qui ne le pourraient pas. Il y a des élus qui sont face à des choix et qui les font.

Au demeurant, le débat, selon moi, n’est pas financier. Je pense qu’on peut bâtir la police intercommunale sans déconstruire la police communale. Alors que, actuellement, comme moi-même et mes collègues de la municipalité le faisons modestement, des élus consentent les efforts nécessaires pour recruter des policiers et les former, avec tout ce que cela suppose d’embêtements – une police municipale, c’est efficace, mais il faut bien avouer que ce n’est pas simple à gérer ! –, on va leur dire que la police ne sera plus communale. Où sera l’avancée ? L’avancée, c’est de créer une police intercommunale sans déconstruire la police municipale, donc communale ! En outre, je pense que l’appellation de « police territoriale » est un facteur de trouble, car on ne saura pas qui est le chef d’une po...

Peut-être y a-t-il une voie à explorer. Elle consisterait à faciliter, dans le bon sens du terme, éventuellement par circulaire, la consultation de ces fichiers, dans le respect des règles actuelles, par la police municipale lorsqu’elle le demande à la police nationale. Il s’agit non pas de changer le dispositif, mais de faire en sorte d’aller plus vite lorsque la conduite des affaires de la police municipale, en lien avec la police nationale, le requiert. La police municipale ne serait pas forcément autorisée à interroger le fichier, mais la police nationale serait sensibilisée à l’importance de lui faciliter les ch...

...ond et d’intérêt général qui permettent, je crois, de dépasser les clivages. Je veux saluer le travail effectué par les auteurs du texte et par Mme la rapporteur, afin de dégager un consensus. L’équilibre n’était pas simple à trouver, car il fallait définir un cadre clair qui soit opposable à l’ensemble des communes, sans aboutir à une forme de frilosité par rapport au développement des polices municipales, lesquelles sont nécessaires et utiles. J’ai dit aussi, au cours de la discussion générale, que nous créions des polices municipales parce que les effectifs de police nationale étaient trop faibles. Je ne visais pas ce gouvernement en particulier ; c’est une réalité que nous devons prendre en compte. Étant responsables, nous sommes favorables à ce texte, mais j’exprimerai quelques regrets. L’...

Je salue le talent du rapporteur. Nous avons trouvé un consensus sur un sujet important pour nos concitoyens et pour les communes. En tant qu'élu de banlieue, je connais la réalité de la délinquance ! Je salue le pragmatisme des auteurs de la proposition de loi qui reconnaissent à la police municipale un rôle utile, distinct de celui de l'État. J'ai un doute sur le changement de dénomination proposé : la symbolique compte pour le corps des officiers municipaux. L'adjectif « municipal » les distingue de la police nationale. Si on le change, il faudra aussi changer les logos sur les voitures, sur les uniformes, etc. La formule retenue pour l'attestation de fin de formation initiale est intéres...

Cet amendement est extrêmement restrictif par rapport à la pratique actuelle. En outre, il est contraire aux conventions de coordination qui déterminent les conditions dans lesquelles la police municipale et le CSU transmettent les images à la police nationale. Ici, il est écrit que les CSU participent aux tâches administratives des agents de la police territoriale. Dès lors, le CSU n'informera plus la police nationale de la commission des faits. Je souhaiterais que l'on rectifie l'amendement pour qu'il ne soit plus fait référence aux tâches de police administrative.

Les polices municipales, avec plus de 25 000 agents répartis dans près de 4 000 collectivités, sont aujourd’hui une réalité. Le débat idéologique sur la nécessité et l’utilité de créer une police municipale me semble derrière nous. Mais comment en vient-on à créer une police municipale ? Dans le consensus que recueille le travail excellemment engagé par les rapporteurs, il faut rappeler une évidence qui n’est pas fra...

...ien ; n’imaginons pas une révolution qui n’aurait pas de sens et qui ne nous conduirait sans doute nulle part ; renforçons la police nationale et la gendarmerie nationale ; ayons conscience que le vieux modèle, dans lequel la police nationale et la gendarmerie œuvraient seules, laisse tranquillement place, sous le contrôle de l’État, à la complémentarité nouvelle qui se fait jour avec les polices municipales ; accompagnons ce mouvement de manière pragmatique ; enfin, regardons avec tout l’intérêt qu’il mérite le rapport d’information de la commission des lois et engageons-nous dans l’étude de la mise en œuvre des mesures suggérées. Tel est en tout cas le vœu que je forme, monsieur le ministre. §