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Interventions sur "ouverture" de Vincent Capo-Canellas
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue l'aboutissement du travail mené sur cette proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Ce texte, que j'avais déposé fin septembre dernier, a fait l'objet d'une CMP conclusive ce 6 décembre. Il comporte des avancées pour les agents de la RATP tout en contenant les précisions nécessaires à la mise en œuvre d'une ouverture à la concurrence déjà engagée. Je remercie notre rapporteur, Franck Dhersin, et les membres de la commissi...
...der les collectivités territoriales à faire face à l’afflux de demandes de titres sécurisés constaté depuis trois ans, avec une dotation portée à 100 millions d’euros en 2023. C’est pour nous très positif, même s’il y a d’autres sujets sur la table concernant nos collectivités. La question des assurances reste notamment pour nous une source d’inquiétudes particulières. Ce PLFG acte également des ouvertures de crédits de 3, 8 milliards d’euros au titre de la charge de la dette, ce qui ne laisse pas de nous inquiéter. Ces mesures sont rendues indispensables par la hausse des taux d’intérêt de court terme. Notre groupe a souvent alerté le Gouvernement sur les menaces que faisait peser cette dette et sur le risque de remontée des taux. Nous sommes dans cette situation depuis un an et nous en voyons dé...
...our personne, et nous avons besoin de la concurrence. Soyons moins frileux. Nous devons convaincre la Commission européenne de prendre en compte la spécificité française et nous n'y arriverons pas en nous opposant frontalement. Montrons-nous ouverts à la réforme, puis négocions finement ses modalités d'application au lieu d'écrire noir sur blanc que la SNCF sera la seule en mesure de répondre à l'ouverture à la concurrence. Tout relier sur la gouvernance au projet de loi fantôme est cousu de fil blanc. Nourrissons le débat plutôt que d'adopter un texte qui pourrait être pris pour une provocation. Ce n'est pas un service à rendre aux cheminots, qui doivent être accompagnés dans une situation difficile vers une SNCF plus à même d'affronter la concurrence.
La formulation de l'amendement est un peu vive, mais c'est qu'elle vient remplacer un jugement négatif sur l'ouverture du fret ferroviaire à la concurrence. L'idéal serait de l'enlever ou de le rédiger autrement.
