Interventions sur "policiers municipaux" de Vincent Capo-Canellas

... par ce qu’il contenait que par ce qu’il ne contenait pas, autant par les changements qu’il préconisait que par ce qu’il s’abstenait de remettre en cause. Je veux réaffirmer ici mon profond respect pour l’ensemble des forces de l’ordre, qui agissent au quotidien pour la sécurité de nos concitoyens. Je parlerai principalement, bien sûr, de ceux qui sont concernés par cette proposition de loi, les policiers municipaux, mais je n’oublie pas que la production de la sécurité est une coproduction ; c’est donc à tous les agents de police, au sens large, qu’il faut nous adresser. Et nous ne devons pas oublier le prix qu’ils paient chaque année, avec des blessés mais aussi, parfois, des morts – nous avons tous un certain nombre de drames en mémoire. Au-delà du consensus que recueille l’excellent travail engagé par n...

...les intercommunalités disposent demain de moyens suffisants pour pouvoir facilement s’offrir des polices. Je suis maire d’une commune qui perçoit la dotation de solidarité urbaine, d’un faible montant certes, mais qui la perçoit. Ma commune est également éligible au fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France. Pourtant, j’ai quatorze agents : trois agents administratifs et onze policiers municipaux. J’ai fait les efforts nécessaires, parce qu’ils répondent à une demande sociale et parce que la vie sociale ne serait pas possible sans cela, parce que la police nationale me le demande et parce que je suis pragmatique. Mes chers collègues, n’opposons pas les communes riches qui pourraient entretenir une police municipale et les communes pauvres qui ne le pourraient pas. Il y a des élus qui son...

...ra soit la ville, soit l’intercommunalité. Où sera l’avancée ? Qui comprendra quoi ? En définitive, on va créer une police dont le responsable, en tout cas sur le plan administratif, ne sera plus identifié ! En ce qui concerne les limites communales, la règle d’intervention actuelle – je parle sous le contrôle de M. le ministre, qui connaît le sujet mieux que moi – me paraît claire : lorsque des policiers municipaux interviennent dans le feu de l’action – en faisant du « saute-dessus », comme l’on dit familièrement –, ils demandent au commissariat s’ils doivent s’arrêter à la limite de la commune ; mais si le commissariat leur commande de poursuivre leur action, ils le font. Ce principe ne soulève aucun problème. Ma commune, Le Bourget, est limitrophe de Drancy. Mme Assassi, qui est ma voisine, sait bien co...

L’abaissement du nombre de policiers municipaux de cinq à quatre me conduit à m’interroger : pourquoi pas trois ? À mon sens, il faut éviter de jouer ainsi avec les seuils. C’est toujours gênant pour les collectivités territoriales, qui, à un agent près, se trouvent parfois dans des situations totalement différentes. Aujourd’hui, un seuil existe déjà, il est connu. Ne le modifions pas ! Je ne crois pas qu’il existe une différence substantiell...

...ue l’on trouvera une solution de sagesse permettant de ne pas dénaturer l’existant, tout en donnant à voir la projection recherchée concernant les différentes formes de police territoriale. Je vous avoue que j’ai quelques inquiétudes : lorsque je vais rentrer chez moi, comment vais-je expliquer aux membres de la patrouille de nuit qui circule dans la ville tard dans la soirée qu’ils ne sont plus policiers municipaux ?

...ation. L’essor des polices municipales tient au fait que l’espoir de voir les effectifs de police nationale ou gendarmerie augmenter a disparu. J’ai créé, il y a quatre ans, une police municipale dans ma ville du Bourget, et je n’imagine pas un instant revenir à la situation antérieure, car il s’agit d’une présence et d’un moyen supplémentaires que l’État ne peut fournir. Pour la population, les policiers municipaux s’inscrivent dans la réalité locale, et font partie du paysage communal. Leur absence, ou plutôt leur non-visibilité, dans les rues de nos villes suscite l’interrogation et, parfois, le mécontentement. Cela prouve l’utilité de ces agents territoriaux au service de la tranquillité publique. La police municipale est aussi nécessaire à la politique du maire, à l’exécution des arrêtés municipaux qu’...

Il est nécessaire que le poste de police dispose au moins d’une radio afin que les policiers municipaux sachent ce qui se passe dans la circonscription.

Ils ont, par exemple, besoin de savoir qu’une opération dangereuse est menée, car des délinquants armés circulent dans la ville. À défaut, les policiers municipaux travaillent à l’aveugle et il peut en résulter, on l’a vu, des événements tragiques. Certes, ce n’est pas simple de mettre en œuvre cette logistique, mais il faut y travailler, car, en la matière, ce problème constitue une véritable inquiétude pour les maires, et la responsabilité de chacun est engagée. L’extension de la liste des contraventions pouvant être verbalisées par timbre-amende ou enco...