Interventions sur "préfiguration" de Vincent Capo-Canellas

...mais à atteindre le seuil de 200 000 habitants. C'est pour souligner cet aspect que j’ai déposé cet amendement, qui est un amendement d’appel. J’aurais souhaité que le Gouvernement prenne l’engagement de rechercher, lors de la prochaine lecture à l’Assemblée nationale, une solution pour permettre, parfois, des dérogations. Je pense, par exemple, au cas où le conseil de métropole ou la mission de préfiguration estimeront que la force du territoire et la densité des projets d’intérêt métropolitain font que, même sur un territoire avec une population plus réduite, lorsqu’il y a un CDT, on s’adapte. C’est uniquement le pragmatisme ! J’accepte de retirer cet amendement. J’aurais aimé que le Gouvernement nous dise qu’il est prêt à travailler en ce sens.

...onseils de territoire, ils rendront compte à une structure de 6 800 000 habitants. Est-il bien utile d’ajouter de la complexité ? J’en doute et je propose d’attendre. Quoi qu’il en soit, il va falloir traiter la très bonne question posée par M. Dallier. Et d’ailleurs, par le biais d’un amendement que je vais vous soumettre ultérieurement, mes chers collègues, je vous proposerai que la mission de préfiguration de la métropole en soit saisie. Cela étant, je m’abstiendrai sur l’amendement n° 207 rectifié.

Ma proposition s’inscrit dans une logique de modulation de la taille des territoires en fonction notamment des contrats de développement territorial. Cet amendement vise à préciser la procédure de détermination du périmètre des territoires, en accordant un rôle actif à la mission de préfiguration à laquelle seront associées les collectivités concernées. Il tend à ce que la mission de préfiguration soit chargée de faire des propositions et de consulter les communes sur un projet de découpage. Le décret devra tenir compte des éléments de cette consultation.

...e connaître précisément les modalités du financement de la métropole du Grand Paris ni le partage des recettes fiscales directes et indirectes entre la métropole et ses membres. Ces domaines relèvent d’une loi de finances et peuvent difficilement être renvoyés à une ordonnance au sens de l’article 38 de la Constitution. L’amendement n° 126 rectifié vise donc à renforcer le rôle de la mission de préfiguration en lui confiant la charge de réaliser un rapport sur les modalités possibles de partage des recettes fiscales, directes et indirectes, entre la métropole et ses membres. Cette question est cruciale. Ce rapport devra permettre d’éclairer le législateur sur les règles de financement de la métropole, ses prérogatives fiscales sur les impôts directs, le devenir des recettes affectées, ainsi que sur ...

Nous savons que la mission de préfiguration jouera un rôle très important pour préparer les contours du nouvel EPCI à fiscalité propre de la métropole, notamment dans ses dimensions juridiques, budgétaires et pratiques. Il semble par conséquent logique qu’elle soit co-présidée par un élu francilien, et non pas uniquement par le représentant de l’État.