Interventions sur "prêt" de Vincent Capo-Canellas

Il est évidemment très positif de renforcer le droit au changement d'assurance, mais cela concernera principalement le stock de contrats signés. Comment améliorer l'information au moment où les gens doivent s'assurer ? À ce moment-là, les gens pensent d'abord à l'obtention de leur prêt avant de songer à discuter de l'assurance. L'organisme qui accorde le prêt est donc dans une position privilégiée. On peut penser que, si la concurrence existe dès le départ, les gains seront plus importants. Comment avancer sur ce sujet ?

L’article 6 de la loi de finances rectificative que nous avons adoptée le mois dernier dispose que seules les entreprises sont concernées par le dispositif de prêt garanti par l’État ; les sociétés civiles immobilières (SCI) en sont expressément exclues. Les monuments historiques recevant du public et détenus en nom propre ou en SCI sont pourtant fortement affectés par les mesures de confinement ; ils ne génèrent de revenus que grâce à l’accueil du public, sous toutes ses formes. Par ailleurs, les modalités d’application du dispositif du mécénat affecté a...

Pour l’intelligibilité du débat, je tiens à préciser à M. le rapporteur général que le dispositif que nous proposions ici visait bien à élargir la possibilité de bénéficier des prêts garantis aux monuments historiques détenus par des SCI ou en nom propre.

...iode difficile, elles connaîtront des difficultés encore plus grandes. Le présent amendement a pour objet, d’une part, d’offrir à titre exceptionnel, pour la seule année 2020, la possibilité aux sociétés de verser des dividendes exclusivement en actions, afin de favoriser durant la crise le renforcement en fonds propres des entreprises, et, d’autre part, de maintenir le bénéfice du dispositif de prêt garanti par l’État pour les seules entreprises procédant au versement de leurs dividendes exclusivement sous forme d’actions. Il est à noter par ailleurs que l’application du prélèvement forfaitaire unique, le PFU, à ces dividendes ainsi versés permettrait à l’État de créer des recettes fiscales supplémentaires.

... nous traversons. Cela a été dit, les 45 milliards d’euros du plan de sauvetage à effet immédiat permettront de financer tout à la fois le report des charges fiscales et sociales des entreprises, le renforcement du dispositif de chômage partiel, le paiement d’indemnités journalières, ainsi que le fonds d’indemnisation pour les indépendants et les commerçants. De la même manière, la garantie des prêts bancaires accordés aux entreprises à hauteur de 300 milliards d’euros doit permettre aux banques d’octroyer facilement des prêts aux entreprises qui se trouveront ou se trouveraient déjà en difficulté. La conséquence de ces mesures et de celles qui immanquablement suivront sera une dégradation lourde, mais inévitable, de nos finances publiques. Cette dégradation est sans doute sous-évaluée à ce...