Interventions sur "prime" de Vincent Capo-Canellas

La question est de répondre à des attentes de court terme sans obérer nos finances publiques. Quelle est la part des mesures ponctuelles et des mesures pérennes ? Notre rapporteur a insisté sur le risque d'éviction entre la prime de pouvoir d'achat et l'intéressement. Ne pourrions-nous pas déposer un amendement sur ce point ? Serge Dassault avait des propositions pour développer la participation et l'intéressement. Il était favorable à la répartition de la valeur selon la règle des trois tiers : le premier tiers pour les salariés grâce à la participation, le second tiers distribué aux actionnaires sous forme de dividendes...

...e se peut. L’objet de l’amendement du rapporteur général en dit d’ailleurs beaucoup plus que l’amendement en lui-même, qui est un simple amendement de crédits. Nous aurions aimé y voir plus clair sur la mise en œuvre ultérieure. Il y a tout de même beaucoup de trous dans la raquette, notamment en ce qui concerne les indépendants, les retraités et tous les travailleurs au-dessus des seuils de la prime d’activité. Pour toutes ces raisons, le groupe Union Centriste s’abstiendra sur cet amendement.

Je remercie M. le rapporteur général d'avoir cherché à améliorer le dispositif proposé par le Gouvernement. L'amendement n° 62 ne paraît pas gagé. Comment est-ce possible ? En séance, il serait plus cohérent de discuter en même temps des articles 4 et 12 : il ne faudrait pas que l'on vote le dispositif de notre rapporteur général sans supprimer celui du Gouvernement. Le dispositif proposé diminuera le nombre de bénéficiaires. Certains Français qui doivent prendre leur voiture pour travailler vont se trouver au-dessus des seuils... Cela va poser un certain nombre de questions.

Cet amendement tend à instaurer une « clause anti-abus », visant à prévenir le comportement d’entreprises qui bénéficieraient d’aides du plan de relance puis délocaliseraient leur activité dans les années qui suivent. Je m’exprime au conditionnel, mais des cas se présentent déjà malheureusement. Cette clause sera bornée dans le temps et subordonnée à des conditions proportionnées à l’objectif visé. Cet amendement s’inspire grandement de l’exemple italien. Fin août, pour se prémunir d’un tel risque, l’Italie a instauré un décret « anti-délocalisations » prévoyant l’obligation pour les entreprises de prévenir six mois aupa...

Le rapporteur général, lors de sa deuxième intervention, a semblé s’exprimer dans un sens plus favorable. Je le rappelle, la clause anti-abus que je propose est bornée dans le temps et subordonnée à des conditions strictes. Elle s’avère dès lors strictement nécessaire et proportionnée à l’objectif visé. Nous ne pouvons pas rester inactifs face à ces délocalisations. C’est la crédibilité globale du système qui est en cause si l’on ne cherche pas véritablement à les conte...

Il y a une certaine improvisation du Gouvernement et le rapporteur général l'a bien souligné. Nous échapperons difficilement à un autre dispositif que celui qui nous est ici proposé puisque la prime d'activité est notamment conjugalisée ! Les manifestants qui bloquent les ronds-points s'attendent pourtant à un versement de 100 euros nets supplémentaires pour chacun des smicards. Le discours politique ne peut faire abstraction de cette réalité et je vois mal comment le Gouvernement pourra éviter une augmentation nette du SMIC pour y parvenir.