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Interventions sur "processus" de Vincent Capo-Canellas
2 interventions trouvées.
...que l’on peut bien sûr critiquer. Toutefois, il est nécessaire en matière de délais et de garanties. Nous sommes loin des discussions de principe ou de doctrine, et nous nous efforçons d’être proches des réalités. Je souhaite que nous apportions ensemble des réponses utiles et que la navette avec l’Assemblée nationale permette de retenir des délais raisonnables. En effet, nous le savons, dans ce processus, le temps est un élément majeur.
Je rappelle le travail que nous avons mené à la suite de l’examen en commission. Il y a une volonté d’améliorer les garanties pour les salariés, notamment en portant de quatre à six mois ce fameux délai d’information, durée qui a été saluée par nombre d’acteurs. Nous nous sommes ensuite demandé s’il y avait des cas pour lesquels le délai de six mois, dans le processus cinématique qui se mettra en place, ne pouvait pas être respecté et il appert que, dans certains cas, des difficultés sont susceptibles de se poser. C’est tout l’objet de cet amendement : respecter l’objectif de six mois tout en ménageant la possibilité d’appliquer, dans certains cas, un délai de quatre mois. Cela me semble constituer une solution pragmatique permettant d’aller le plus loin poss...
