Interventions sur "programmation" de Vincent Capo-Canellas

...e budget ; de l'autre, les crédits des ministères augmentent de 24 milliards d'euros et la charge de la dette tutoie les 60 milliards d'euros en 2023. Une fois neutralisée la baisse des dépenses exceptionnelles engagées en réponse aux crises, il est bien prévu que la dépense publique augmente en volume. Les objectifs annoncés dans le programme de stabilité ne sauraient se substituer à une loi de programmation, qui fait actuellement défaut. Cette loi doit être adoptée au plus tôt, ce qui sera rassurant pour tout le monde. Elle devra afficher une trajectoire crédible de réduction de la dette publique, reposant sur des hypothèses macroéconomiques réalistes et une stratégie claire et documentée de maîtrise de la dépense publique. Il n'en reste pas moins que des points de satisfaction existent aux yeux du...

...r des finances publiques présidée par Jean Arthuis. Elle introduit des garde-fous, comme l’objectif d’évolution des dépenses des administrations publiques (ODAP), qui constitue sans doute une évolution méthodologique majeure. Cet ODAP sera effectivement décliné par sous-secteur, exprimé en euros courants et en taux de croissance annuelle en volume. C’est à mon sens utile. Le lien avec la loi de programmation des finances publiques est aussi renforcé, grâce à un compteur des écarts. La commission a posé la question, légitime, de l’équilibre entre ces innovations procédurales et le respect des droits du Parlement. Elle a introduit dans le débat une définition plutôt large de la notion de dépenses d’avenir. La discussion sur ce sujet, me semble-t-il, n’est pas encore close. Ainsi, si le soutien à la c...