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Interventions sur "réduit" de Vincent Capo-Canellas
2 interventions trouvées.
Le présent amendement vise à préciser le tarif réduit dont bénéficie l'électricité consommée pour les besoins des aéronefs. L'article 27 de la loi de finances pour 2022 a prévu l'instauration d'un tarif réduit d'accise de 0, 50 euro par mégawattheure en faveur de l'électricité fournie dans les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique des aéronefs lors de leur stationnement. Pour entrer en vigueur, ce tarif doit faire l'objet d'une auto...
Par cet amendement, il s’agit d’appliquer le taux réduit de l’impôt sur les sociétés de 19 % aux plus-values immobilières réalisées par les organismes d’HLM à l’occasion de ventes de locaux commerciaux, à condition qu’ils réinvestissent les sommes correspondantes dans les quatre ans dans la construction, l’acquisition ou la rénovation de logements locatifs sociaux. En réalité, cet amendement vise à réactiver un dispositif qui s’était appliqué entre 20...
