Interventions sur "réduit de tva" de Vincent Capo-Canellas

Cet amendement, présenté sur l’initiative de notre collègue Catherine Morin-Desailly, tend à fixer un taux réduit de TVA pour les produits reconditionnés mis en vente, qui sont donc des biens d’occasion. Nous considérons qu’ils ont déjà été soumis à la TVA au taux appliqué aux produits neufs lors de leur première mise en vente et qu’il serait donc excessif de les frapper de nouveau d’une imposition au même taux. Nous incluons également dans le dispositif la réparation de ces produits d’occasion.

L’objet de cet amendement est très proche de celui que vient de défendre excellemment notre collègue Philippe Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Néanmoins, j’y ajouterai quelques points. Nous proposons d’appliquer un taux réduit de TVA aux services organisés par une AOM, par Île-de-France Mobilités, ainsi que par toute entreprise proposant des services ferroviaires. Certes, cela peut ressembler à un serpent de mer. Toujours est-il que la situation des transports, dans un certain nombre de métropoles et pour beaucoup d’AOM, est très tendue, en particulier depuis la crise covid. Si l’on y ajoute le manque de personnels, les diff...

M. le ministre nous a dit que l’application d’un taux réduit de TVA serait une mesure extrêmement coûteuse. Nous en avons tous conscience. Mais les déficits sont, eux aussi, coûteux, et l’impasse financière dans laquelle se trouvent un certain nombre d’AOM doit nous interpeller. Elle aura, elle aussi, un coût visible par les voyageurs. Ces derniers comprennent encore moins, par les temps qui courent, qu’on les incite plus à emprunter les transports publics. Tout ...