Interventions sur "sénatoriale" de Vincent Capo-Canellas

...d sépare les textes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Nos rapporteurs étaient dans leur rôle en formulant cette mise au point. Tout d’abord, en matière d’éducation, qu’il s’agisse du contrôle de l’instruction à domicile ou de la législation applicable aux conditions d’ouverture des établissements privés d’enseignement scolaire, nos collègues députés n’ont pas du tout entendu les propositions sénatoriales. Nous nous étions pourtant efforcés de trouver un compromis. À mon sens, nous avions fait œuvre utile pour l’amélioration de ce projet de loi. L’Assemblée nationale n’en a, hélas, tenu aucun compte. Ensuite, pour ce qui concerne la révision de la loi SRU, nous avions souhaité, sur l’initiative de Mme Estrosi Sassone, rapporteur, ménager plus de souplesse, en fonction des communes, quant au resp...

...oint final du débat budgétaire au Sénat. La division de la précédente majorité sur des textes financiers considérés soit comme trop durs en recettes, soit comme trop rigides en dépenses, mais surtout fondés sur des projections trop souvent insincères, aura écourté, deux années de suite, le débat au terme de l’examen de la première partie. Cette situation, devenue préjudiciable pour l’institution sénatoriale, ne pouvait plus durer. Sur le fond, nos débats sur la première partie ont tendu à démontrer qu’il n’y avait plus lieu de rejeter en bloc le projet de loi de finances à ce stade. Je tiens à saluer l’existence d’un esprit de concorde et de collégialité, qui doit normalement nous permettre de dépasser ce cap et d’aborder la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances. En effet, ...