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Interventions sur "suramortissement" de Vincent Capo-Canellas
3 interventions trouvées.
J’anticipe, car je crains que l’adoption de l’amendement de M. le rapporteur général ne fasse tomber le mien, qui devait être examiné dans la foulée. Je veux d’abord rappeler le contexte. Lorsque nous avions voté, dans le cadre de la loi Macron, ce suramortissement fiscal, nous l’avions fait pour favoriser l’investissement productif. Et il se trouve qu’un certain nombre d’entreprises, notamment les entreprises de transport, font valoir que chez elles, l’investissement productif concerne le matériel roulant. Si une entreprise de transport n’investit pas dans le matériel roulant, cela signifie qu’elle n’investit pas dans la production. Je tire, quant à moi, ...
Nous avons tout à l’heure examiné l’article 6, qui prévoit la prorogation du dispositif de suramortissement accéléré applicable au matériel de robotique industrielle. Le Gouvernement a fait là la preuve que certains dispositifs fiscaux avaient une utilité en termes de production industrielle, de soutien à la croissance et à l’emploi. Je vous propose de faire, en quelque sorte, pour le dispositif de suramortissement dit « Macron » la même chose que ce que le Gouvernement a proposé pour les robots, c'es...
...a croissance, l’investissement et l’emploi, plutôt que des mesures qui coûtent autant, mais qui sont moins efficaces. Je me souviens de la discussion que nous avions eue à l’époque avec Emmanuel Macron. On lui disait qu’il allait finalement plus loin que les propositions de la majorité sénatoriale, qui consistaient à étaler l’amortissement, quand lui « inventait », avec les services de Bercy, le suramortissement – j’investis 100 euros, j’amortis fiscalement 140 euros – ; il mettait en avant la puissance de cette mesure. Or une mesure puissante pour l’investissement, l’économie et l’emploi, il est préférable qu’elle se prolonge au-delà d’un an. Nous proposons en l’occurrence d’ajouter huit mois pour aller jusqu’à la fin de l’année fiscale. Ce prolongement serait également bienvenu au regard du besoin de...
