Interventions sur "AAI" de Vincent Delahaye

L'augmentation ne serait que de 18 emplois ? Elle ne m'apparaît pas clairement... Les effectifs prévisionnels de la mission seraient de 5 239 équivalents temps plein, alors qu'ils étaient de 5 399 l'année dernière, ce qui fait 160 en moins... Quoiqu'il en soit, dans ces domaines-là, je suis opposé aux créations d'emploi, quand bien même seuls 18 emplois seraient concernés. Les crédits des AAI seraient en légère hausse, avec 2 %. Mais les concours aux collectivités ne bénéficient pas de 2 % de hausse. Pour moi, lorsque l'inflation est de 1 %, il s'agit d'une forte hausse, que je ne comprends pas - même si je sais bien que le montant concerné n'est pas très élevé. Le coût de l'opération Ségur-Fontenoy, à 370 millions d'euros, me semble assez élevé. Quel serait le coût au mètre carré ? I...

Je m'interroge sur la décomposition du plafond d'emplois dans cette mission. Je peux comprendre qu'il y ait des transferts. Dans le contexte actuel, la création d'emplois est un sujet sensible, et les AAI ne font pas exception. Je m'étonne que l'on crée 10 emplois pour la HATVP. Mieux vaudrait être plus rigoureux. Je ne suis pas d'accord avec Jean-Yves Leconte : les mises à disposition sont une bonne chose. Elles participent d'une gestion du personnel de l'État qui reste à améliorer. Plutôt que de créer 10 postes ex nihilo, mieux vaudrait redéployer ceux qui existent déjà. Je suis plus réservé que...

...eur à la fin des années soixante-dix, il n’existait alors que la CNIL et la CADA. Les autorités administratives indépendantes avaient ainsi vocation soit à faciliter les relations entre le citoyen et l’administration, soit à saisir par le droit des phénomènes nouveaux, à l’image du numérique. Aujourd’hui, nous comptons plus d’une quarantaine de structures qui peuvent se prévaloir de la qualité d’AAI. Certaines ont la personnalité juridique, d’autres non. Certaines sont de « hautes autorités », alors que d’autres ne sont qualifiées que de « conseils » ou de « commissions ». Au-delà de la diversité des textes instituant ces structures, de la disparité des régimes et des dénominations, nous avons parfois devant nous des structures disposant à la fois d’un important pouvoir normatif en tant que...