Interventions sur "BALAI" de Vincent Delahaye

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, c’est avec un grand plaisir que je m’apprête à expliquer le vote du groupe Union Centriste sur cette proposition de loi Balai III. Cette idée m’était venue voilà treize ans. J’avais en effet promis, lors de ma première élection au Sénat, d’œuvrer pour que, lors de l’examen de chaque nouveau texte, nous en supprimions deux anciens. Je suis content de constater que l’Union européenne elle-même reprend ce principe pour ce qui concerne un certain nombre de normes ou de règles. Nous devons absolument suivre cette logique. ...

Merci d'avoir accepté d'examiner cette proposition de loi selon la procédure de législation en commission. Ce texte fait suite à une première proposition de loi dite « BALAI », acronyme de « Bureau d'abrogation des lois anciennes et inutiles », qui concernait une cinquantaine de textes. Cette démarche, que j'ai engagée avec Valérie Létard, vise à supprimer des lois qui ne servent plus à rien. Je remercie le président du Sénat, qui a soutenu ce travail de longue haleine. Il s'agit d'ailleurs de l'une des démarches qu'il souhaite promouvoir au sein de notre assemblée. ...