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Interventions sur "TGAP" de Vincent Delahaye
2 interventions trouvées.
L’un des principaux leviers de mise en œuvre du volet « déchets » du Grenelle de l’environnement reposait sur une série d’ajustements en matière de fiscalité, notamment sur la TGAP « stockage et incinération ». Il est néanmoins apparu que cet outil n’était pas nécessairement le plus adapté. En effet, les premières observations tendent à montrer que les résultats en matière de baisse tendancielle des flux de stockage et d’incinération sont insuffisants. D’importants retards et de lourds blocages remettent donc en cause la réalisation des objectifs fixés par l’accord. L’am...
Pourquoi, en effet, reporter au 1er juillet la date d’application de la TGAP ? La stratégie de blocage mise en œuvre par certains acteurs de la filière « ameublement » ne doit pas être récompensée et nous proposons donc la mise en œuvre de cet outil efficace de fiscalité incitative dès le 1er janvier prochain.
