Interventions sur "aéroportuaire" de Vincent Delahaye

Ce sous-amendement vise lui aussi à simplifier les modalités d’adhésion à la métropole des communes accueillant des infrastructures aéroportuaires sur leur territoire. Cela concerne notamment la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne, la CALPE. L'amendement du Gouvernement prévoit qu’un EPCI limitrophe dont une commune au moins accueille sur son territoire une partie de ces infrastructures devra donner son accord pour que cette adhésion puisse s’opérer. Afin d’alléger cette procédure, je propose qu’elle ne s’applique que si au...

Je dirai tout d'abord un mot du sous-amendement de M. Portelli. J’avoue que je ne comprends pas très bien son objet. L’amendement du Gouvernement donne aux EPCI dans le périmètre duquel se trouvent des infrastructures aéroportuaires la possibilité d’exprimer leur volonté de rattachement à la métropole du Grand Paris. C’est une simple possibilité, absolument pas une obligation. Dès lors, pourquoi la restreindre ? J’ajoute que, pour ma part, j’estime que le périmètre de la métropole du Grand Paris devrait coïncider avec celui de la région d’Île-de-France ; cela me paraît être une évidence !

J’en viens à mon sous-amendement, qui n’a pas été très bien compris. L’amendement du Gouvernement prévoit que, si une infrastructure aéroportuaire se trouve dans le périmètre de plusieurs EPCI à fiscalité propre, l’adhésion des communes à la métropole ne sera possible que si les majorités qualifiées nécessaires sont réunies dans tous les établissements publics concernés. Cette disposition pourrait limiter – c’est en tout cas la crainte de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne – la possibilité de se rattacher à la métropole. ...