Interventions sur "agence" de Vincent Delahaye

...ut pas imputer tous les surcoûts à la crise sanitaire. Voyons également l'impact sur les crédits destinés au soutien au développement de la vie associative et au sport pour tous. Quel est le montant total attendu de la taxe Buffet en 2021 ? Elle est fondée sur la participation du diffuseur Mediapro, mais cette somme est aujourd'hui sujette à caution. Que représente cette taxe dans le budget de l'Agence nationale du sport ? Les 67 millions d'euros du plan de relance sont-ils destinés à soutenir ou à relancer ? Cette aide est-elle ponctuelle ?

...avions noté l'absence de critères objectifs dans l'allocation des financements et subventions de l'AEFE, qui se traduisait par « une hétérogénéité dans l'accomplissement de la mission de service public et une gouvernance de la politique d'influence sans axes stratégiques affirmés de la part du MEAE ». Il nous semblait que c'était « une carence majeure dans le pilotage budgétaire opérationnel de l'agence qui gagnerait à recevoir des orientations politiques mieux définies pour accompagner son développement ». L'enquête réalisée par la Cour des comptes permet d'étoffer ce constat en étendant cette analyse à l'ensemble des opérateurs de l'action extérieure de l'État. Elle ne se limite pas aux 4 opérateurs de la mission « Action extérieure de l'État », mais porte sur un périmètre plus large. Elle in...

Et cela continue, en raison du glissement vieillesse-technicité, de certaines revalorisations et de la hausse des indemnités de résidence à l'étranger (IRE), en raison de l'inflation mondiale. Après l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) cette année, nous avons prévu avec Rémi Féraud de nous pencher l'an prochain sur les dépenses de personnel du ministère, dans le cadre de nos travaux de contrôle. Les effectifs d'un certain nombre d'ambassades pourraient faire l'objet d'une rationalisation, en particulier dans les plus grands postes. Le Gouvernement a demandé une baisse de 10 % de...

...n année, et ne rapportent plus que 30 millions d'euros par an. Il ne sert à rien de tout vendre, certaines propriétés doivent être conservées. Les amendements que j'ai déposés proposent des diminutions très faibles de dépenses, de l'ordre de 3 ou 5 millions d'euros. Voyez le cas d'Atout France : je ne suis pas contre le tourisme, qui est bien sûr une force pour la France, mais dès lors que cette agence emploie 350 personnes, il faut à tout le moins une évaluation de son action. Aurait-on moins de touristes si Atout France employait moins d'agents, ou même si elle n'existait pas ? J'en doute. Des organismes de sondage pourraient très bien demander à nos touristes si l'agence a joué dans leur décision de nous rendre visite, ce serait bien le minimum. L'amendement n° 4 n'est cependant qu'un amende...

...en effet. L'amendement n° 3 est retiré. Voilà des années qu'Atout France existe et que son action ne fait pas l'objet d'une nouvelle évaluation. Il serait temps, surtout que l'on a transféré la compétence tourisme aux régions, et que les ressources propres d'Atout France ne cessent de diminuer. C'est l'objet de l'amendement n° 4, d'appel certes, qui diminue de 5 millions d'euros le budget de l'agence.

...é d'opérer ce contrôle pour plusieurs raisons. Tout d'abord, notre commission des finances avait demandé à la Cour des comptes en 2015 de réaliser une enquête portant sur le réseau de l'enseignement français à l'étranger. Il s'agit d'examiner la suite donnée à ces préconisations. En outre, l'année dernière, l'annulation de dernière minute au cours de l'été de 33 millions d'euros de crédits pour l'Agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a suscité beaucoup de débats avec une vague de contestation au sein des lycées français à travers le monde et parmi les parents d'élèves. Enfin, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé vouloir doubler le nombre d'élèves présents dans le réseau d'ici 2030. Ce dernier a-t-il les moyens de ces ambitions ?

Outre la soutenabilité du réseau, nous nous sommes attachés à examiner les relations entre l'Agence et les établissements, ainsi que les possibilités de développer ce réseau, telles que souhaitées par le Président de la République. Les relations entre l'Agence et les établissements du réseau se sont compliquées récemment du fait de l'annulation des 33 millions d'euros de crédits. En effet, l'Agence a décidé de manière unilatérale d'augmenter la participation aux frais de scolarité de 6 % à 9 ...

Vous êtes fidèle à vos convictions ! Comme en 2015, vous prônez davantage de souplesse dans la gestion de l'agence, notamment pour fidéliser ses ingénieurs. Quel est le salaire moyen des agents de l'Anssi ? À quel niveau devrait-il idéalement s'établir et quel serait le coût de cette augmentation ? Je n'ai plus souvenir si, dans votre rapport de 2015, vous recommandiez l'établissement d'un tableau de bord de l'activité de l'Anssi mais j'ai l'impression qu'il n'existe pas. Si cela était avéré, ce serait ennuye...