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Interventions sur "annexe" de Vincent Delahaye
5 interventions trouvées.
...ailler pendant l'été. Notre rapport est imposant et il n'est pas facile à relire en peu de temps, mais cela fait partie des contraintes de fonctionnement d'une commission d'enquête. Comme l'a rappelé notre président, nous avons tenu à faire figurer de nombreuses informations dans le rapport, faute de quoi elles seraient perdues. Un résumé reprend l'essentiel. Nous vous proposerons effectivement d'annexer les contributions des groupes CRCE et SOCR : elles contribuent à éclairer utilement nos travaux, puisque nous n'avons pas tous le même point de vue sur l'avenir des concessions. Nous avons essayé d'évoquer dans le rapport toutes les possibilités qui existent, en dégageant les principales pistes qui nous semblent devoir être suivies, à court, moyen et long termes. Le sujet est loin d'être épuisé,...
En tant que rapporteur, et après une rapide lecture, je suis favorable à ce que ces contributions figurent en annexe.
Je propose également d'insérer en annexe à notre rapport le courriel que nous a adressé en juillet Jean-Baptiste Vila, maître de conférences en droit public à l'université de Bordeaux, qui voulait attirer notre attention sur différents points juridiques, notamment les provisions pour renouvellement. Je n'ai alors pas pris le temps de lui répondre. Dans une interview récente à Capital, il déclare avoir alerté les sénateurs et ne pas avoi...
C'est une bonne idée, qui n'empêche pas de le faire figurer ensuite en gras en tête de l'axe 5. Ces propositions et l'annexe, ainsi modifiée, sont adoptées.
Par ces amendements, je souhaitais effectivement relever deux faits marquants dans ce projet de loi : - 2,2 milliards d'euros de recettes fiscales sont comptabilisés au titre du contentieux avec Orange alors que cette somme n'est pas définitive ; - les avances de l'État non encore remboursées par le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », pour un montant total d'1,2 milliard d'euros. Il me semblerait utile de disposer d'un rapport du Gouvernement sur les avances de l'État au profit des budgets annexes, l'état d'avancement de leur remboursement et les possibilités de les limiter pour l'avenir. Alors que le budget annexe de l'aviation civile est lourdement endetté, comment justifier son mode de ...
