Interventions sur "bénéfice" de Vincent Delahaye

...rd. Ils proviennent d’une action publique très forte pour soutenir l’activité, ce dont ont tiré profit un certain nombre de sociétés. Notre idée n’est pas de cibler tel ou tel secteur, pas plus l’énergie qu’un autre, mais de rendre la contribution générale. M. le ministre de l’économie a déclaré : « Les superprofits, je ne sais pas ce que c’est ! » Pour notre part, nous les définissons comme des bénéfices supérieurs à plus de 20 % par rapport à une moyenne fondée sur les années précédentes. Dans ce cas, nous prélevons non pas la totalité du « superprofit », mais seulement un tiers. Ces sociétés, qui ont bénéficié du soutien public, au prix du creusement catastrophique du déficit actuel, et qui ont eu la chance de connaître des résultats inhabituels durant la période en question, sont capables de...

Pour ma part, il me semble que non ! Comme Philippe Dallier, j’ai plutôt le sentiment qu’elle n’apportera aucun bénéfice aux autorités organisatrices de transport. Mon vote sera conditionné à cette question précise. Je suis donc preneur d’une réponse de la part du rapporteur général ou de Mme la secrétaire d’État. Si c’est non, si la réduction du taux de TVA ne profite pas aux transports, je m’y opposerai.

Il n’est pas fréquent que nous nous trouvions sur la même ligne que le groupe socialiste et républicain en matière de fiscalité, mais en l’occurrence, c’est le cas… Il nous semble en effet souhaitable de renforcer l’attractivité de nos PME, donc de ne pas limiter le bénéfice du taux réduit de 15 % aux entreprises réalisant jusqu’à 7, 6 millions d’euros de chiffre d’affaires, mais d’aller jusqu’à celles qui atteignent 50 millions d’euros. À mon sens, ce serait une bonne mesure, qui coûterait 200 millions d’euros. C’est une somme, certes, mais ce n’est pas non plus la lune, et nous ferons des propositions de réduction de la dépense qui permettront de la financer. Nos...