Interventions sur "l’intérieur" de Vincent Delahaye

.... Concernant la gestion du permis à points, il est prévu d’adresser aux automobilistes plus de 15, 3 millions de lettres simples en 2016. La dépense est estimée à 13, 1 millions d’euros. Ces lettres sont envoyées à chaque retrait ou restitution de points. Depuis quatre ans, je m’interroge sur l’opportunité de cette dépense, s’agissant notamment des lettres de retraits de points. Le ministère de l’intérieur a ouvert le site internet telepoints.info, qui permet aux conducteurs de consulter leur solde de points, et une ordonnance récente, en date du 7 octobre dernier, a prévu la possibilité pour l’intéressé, sur sa demande, d’être informé du retrait de points par voie électronique, plutôt que par lettre simple. J’estime en conséquence que l’information mise à la disposition du contrevenant est...

...eux d’entre vous qui, comme moi, ont déjà reçu une contravention connaissent cette lettre ! Il est prévu que 15 millions de lettres soient envoyées l’année prochaine, pour un coût de 13, 1 millions d’euros. C’est énorme ! Les moyens modernes de communication dont nous disposons aujourd'hui me semblent suffisants. Je pense, par exemple, au site internet qui a été mis en place par le ministère de l’intérieur et à la possibilité pour les usagers d’être informés de leur nombre de points par voie électronique. L’économie qui résulterait de la suppression des lettres de rappel permettrait de réduire l’endettement de l’État. L’amendement n° II-175, qui sera examiné dans un instant, tend, quant à lui, à modifier en conséquence les dispositions du code de la route.