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Interventions sur "mètres" de Vincent Delahaye
2 interventions trouvées.
Je souhaite apporter quelques précisions. Le taux est peut-être ramené de 7 % à 5, 5 % sur un périmètre de 300 mètres, mais entre 300 mètres et 500 mètres, le taux est porté de 7 % à 20 %. C'est ce que vous ne dites pas, monsieur Rebsamen, et c'est sur ce point que nous ne sommes pas d'accord ! C'est pourquoi j'ai déposé un amendement, qui sera bientôt examiné… Quand on a des zones ANRU dans sa commune, ce qui est mon cas, on est content que des promoteurs veuillent réaliser des programmes dans un périmètre rel...
Cet amendement tend à harmoniser, au-delà du 1er janvier 2014, les taux de TVA applicables aux travaux réalisés dans un rayon de 500 mètres autour des zones ANRU. À ce propos, je reconnais mon erreur sur l'appréciation des taux : de 300 mètres à 500 mètres, le taux de TVA passera non pas de 7 % à 20 %, mais bien de 7 % à 10 %. C'est déjà un peu moins grave. Néanmoins, la situation est très compliquée dans le domaine du logement. Depuis dix-huit mois, la construction de 500 000 logements par an – ce serait, selon M. le ministre, l’u...
