Interventions sur "mixité" de Vincent Delahaye

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans l’exposé des motifs, les auteurs de cette proposition de loi visant à garantir « la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express » disent craindre la non-réalisation de 70 000 logements par an en Île-de-France. Ils souhaitent en outre que les risques de spéculation foncière soient contrôlés et limités en imposant 30 % de logements sociaux pour toute nouvelle construction d’immeubles dans un périmètre de quatre cents mètres aux abords des gares du Grand Paris Express. S’i...

... de logements sociaux. Dans les autres périmètres, le taux de logements sociaux varie entre 25 % et 83 % : c’est le cas à Aulnay, à La Courneuve, à Bagneux et dans beaucoup d’autres villes. Les dispositions de cette proposition de loi, si elles étaient appliquées, consisteraient ainsi à créer des logements sociaux là où il y en a déjà beaucoup, ce qui, vous en conviendrez, ne favoriserait pas la mixité sociale. C’est en effet une notion qu’il convient de définir, afin de pouvoir la respecter partout. De même, de nombreuses gares sont situées dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou à proximité. Treize gares sont concernées : Gennevilliers, L’Haÿ-les-Roses, Chevilly, Massy… La création de gares à proximité de ces quartiers est une chance de désenclavement, un pas vers la m...

Dans ces conditions, vous comprendrez que le groupe de l’UDI-UC ne soutienne pas cette proposition de loi et vote contre. Je souhaite revenir sur la notion de mixité sociale, qu’il nous revient de définir, madame la ministre. En effet, tout le monde emploie cette expression et partage cet objectif, mais je ne suis pas sûr que nous en ayons tous la même définition. Il nous faut donc nous atteler à cette tâche. Quand, dans ma commune, je parle de mixité sociale pour justifier ma volonté de faire quelques logements en accession à la propriété dans des quartiers ...

Or, quand le taux de logements sociaux atteint plus de 80 % dans certains quartiers, on ne peut pas parler de mixité sociale. Tout le monde est d’accord. Ce constat étant fait, je regrette que le terme même de promoteur déplaise à certains, notamment aux auteurs de la proposition de loi.

...ue j’entends toujours : ils construisent également des logements accessibles aux catégories moyennes, qui sont, elles aussi, dignes d’intérêt. Comme tout le monde n’a pas vocation à aller en logement social, toute commune doit avoir pour objectif d’organiser un parcours résidentiel pour certaines catégories d’habitants. Or je ne pense pas que les dispositions prévues dans ce texte en faveur d’une mixité sociale à l’aveugle, c’est-à-dire imposée de façon indifférenciée, avec des contraintes supplémentaires pour les élus locaux, soient bienvenues. Pour moi, la mixité sociale est à la fois un état et un processus. Il s’agit, sur un même territoire, de la cohabitation de groupes sociaux aux caractéristiques diverses, d’une part, d’un processus dynamique et évolutif destiné à faciliter la cohabitati...