Photo de Vincent Delahaye

Interventions sur "révision" de Vincent Delahaye


2 interventions trouvées.

M. Vincent Delahaye. Madame la ministre, je me porte candidat pour participer à ce groupe de travail sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, qui devrait effectivement avoir du travail…

Mon amendement concerne les locaux d’habitation, dont les valeurs locatives datent des années 1970. Nous constatons tous des écarts importants en la matière. Prévue en 2026, leur révision générale a été reportée à 2028. On sent bien que personne n’a le courage de se lancer dans une révision générale qui risque de bousculer beaucoup de choses ! À défaut, je propose de réévaluer les valeurs locatives au gré des mutations, que ce soit une cession ou une succession. Cette disposition, que j’ai déjà défendue par le passé et que le Sénat avait adoptée, nécessitera du temps avant d’abou...