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Interventions sur "titulaire" de Vincent Delahaye
3 interventions trouvées.
... de la collectivité territoriale ou de l’établissement public intéressé, je souhaite que l’on précise également que la collectivité décide en fonction de ses capacités financières. En effet, il me semble important d’inscrire dans la loi que ce ne sont pas seulement les besoins d’effectifs et la GPEEC, mais aussi les capacités financières qui déterminent le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.
...dit inutilement la procédure. Un maire fait de l’évaluation professionnelle tous les jours ! Quand une personne travaille depuis plus de quatre ans dans sa collectivité, il connaît effectivement ses capacités professionnelles. Il est tout à fait capable de l’évaluer professionnellement et il n’a pas besoin de personnalités extérieures pour lui dire si cette personne est ou non capable de devenir titulaire dans un poste.
...risation ceux qui ont bénéficié d’un contrat arrivé à terme entre le 1er janvier et le 31 mars 2011. En effet, si ces agents ne sont plus en poste, il existe de fortes probabilités pour que le besoin de la collectivité ait disparu, que le poste ait été pourvu ou que l’agent qui était remplacé soit revenu. Le présent amendement prévoit donc de supprimer du dispositif de titularisation les agents titulaires d'un contrat arrivé à terme entre le 1er janvier et le 31 mars 2011. En effet, dans l’hypothèse où l’agent concerné souhaiterait bénéficier du dispositif, il serait nécessairement placé en sureffectif, ce qui induirait un surcoût pour la collectivité.
