Interventions sur "tranche" de Vincent Delahaye

À travers cet amendement, nous avons voulu marquer notre totale adhésion à ce que propose notre rapporteur général, avec l’approbation de la commission des finances : il s’agit de faire profiter les classes moyennes, qui ne sont pas concernées par la décote, de la baisse d’impôt. Il est vrai que la tranche à 30 % rapporte beaucoup et recouvre des revenus marqués par une grande disparité, mais les contribuables concernés ont vu leur impôt s’alourdir ces dernières années du fait de différentes dispositions adoptées. Il est bon de montrer à ces contribuables qu’ils doivent aussi bénéficier des baisses d’impôt. Au groupe UDI-UC, nous partageons pleinement ce sentiment qu’il faut baisser la troisième t...

...our l’État était évalué à 960 millions d’euros, a été appliquée, de manière rétroactive, à l’ensemble de l’année 2013 ; je suis d’ailleurs étonné que le Conseil constitutionnel n’ait pas censuré le dispositif pour cette raison. Cette décision a largement contribué à faire basculer un grand nombre de nos concitoyens dans l’impôt sur le revenu en 2014. Moyennant quoi, le Gouvernement a supprimé la tranche d’imposition à 5, 5 %. J’imagine qu’il doit il y avoir une logique subtile qui commande les détours de cette politique fiscale somme toute assez imaginative… Plus généralement, je rappelle que les contrats collectifs de complémentaire santé concernent 76 % des salariés en France, soit 13, 2 millions de personnes, et presque autant de contribuables. Certes, le rétablissement de cette exonération...

... le disais, à nos yeux, l’impôt sur le revenu n’a pas qu’une vocation redistributive ou financière. Il a aussi une vocation citoyenne, de telle sorte que chacun doit pouvoir contribuer au financement des charges publiques. Le présent amendement ne va cependant pas aussi loin, car nous proposons essentiellement de préserver la progressivité de l’impôt sur le revenu. La suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu au taux de 5, 5 % se traduit par une accentuation de la progressivité de l’impôt sur le revenu pour les revenus compris entre 9 690 euros et 17 799 euros, donc pas de très gros revenus. En effet, pour ces revenus, le taux marginal d’imposition s’élèvera à 28 %, alors qu’il était antérieurement de 21 %. Un taux marginal aussi élevé correspond à des revenus qui dépassent 5...

Sur le fond, je ne souhaitais ni vexer M. le secrétaire d’État ni le faire sortir de ses gonds. Si j’ai parlé de « bricolage », c’était en réaction à la « boîte à outils » chère au Président de la République. Mais j’aurais aussi bien pu parler d’improvisation ! Quand la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu a-t-elle été décidée et par qui ? C’est le Premier ministre qui l’a annoncée, au lendemain des élections européennes. Après l’échec de ces élections, le Premier ministre a sorti cette mesure de son chapeau, alors que l’on nous avait annoncé de grandes réformes fiscales, qui restent pour l’instant dans les limbes. On a donc l’impression que cette mesure est arrivée comme ...

Je souhaiterais connaître le nombre de transactions et le produit par tranche d’abattement – il n’est tout de même pas très difficile d’établir ces statistiques – au titre de la taxation de la plus-value ou du prélèvement social, par exemple pour l’année 2013. Il s’agit non pas de supprimer ou de susciter de nouvelles recettes, mais de proposer un taux à recettes constantes : peut-être l’État y gagnera-t-il, mais ce n’est pas l’objectif premier. Le but, c’est de fluidifie...