Interventions sur "dématérialisation" de Vincent Eblé

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, auteur des deux textes aujourd’hui soumis à notre assemblée, il me revient, au nom du groupe socialiste et républicain, de clore ces explications de vote. La dématérialisation permise par le développement des techniques numériques est vertueuse. Permettez à un ancien président de conseil général ayant intégralement dématérialisé le processus de paie de 5 000 agents territoriaux et l’ensemble des actes des instances de gouvernance – séances publiques et commissions permanentes – d’en attester. Au travers de ces deux propositions de loi, nous souhaitons réformer le disp...

...cueillir en commission des lois pour l'examen de la proposition de loi et de la proposition de loi organique. Nous souhaitons en effet, réformer le dispositif dans sa totalité, y compris dans les collectivités d'outre-mer, d'où une modification de la loi organique. La réforme que vous avez mentionnée nous invite à la sobriété, à la simplification et à l'allègement. C'est aussi ce à quoi vise la dématérialisation intégrale du Journal officiel de la République française, dont le processus est en marche depuis longtemps déjà, avec l'émergence des publications par télématique, au début des années 80 et l'édition du Journal officiel en ligne (Joel) dès 1982-1983, puis à la fin des années 90 la publication en ligne, sur la toile, et en 2004 un processus de publication du Journal officiel authentifié et un déve...