Interventions sur "d’agglomération" de Vincent Eblé

...xaminons ce matin une proposition de loi présentée notamment par nos collègues députés Dominique Lefebvre et Gilles Carrez ; elle est raisonnablement technique, puisqu’elle concerne un régime fiscal dérogatoire en matière de dotation d’intercommunalité et de Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, ou FPIC. Ce régime fiscal est favorable à certaines communautés d’agglomération qui sont issues directement, depuis 2013, d’ex-syndicats d’agglomération nouvelle, ou qui en sont le fruit indirect, depuis 2016, du fait de fusions avec des territoires adjacents, en réponse notamment aux exigences nouvelles des lois de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite MAPTAM, et portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit...

...les. Par voie d’amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2016, dans des conditions tout à fait discutables de promptitude de dépôt et d’examen ainsi que d’absence totale de simulation, cette dérogation a été abrogée. L’application ex abrupto d’une telle abrogation aurait un impact non négligeable pour les finances des EPCI concernés. À titre d’exemple, pour la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne, la perte serait de près de 4 millions d’euros en 2017 et de 9 millions supplémentaires à l’horizon 2020 ; pour Cergy-Pontoise, ces chiffres sont respectivement de 4, 5 millions et de 9, 2 millions d’euros ; pour Grand-Paris-Sud, de 6 millions et de plus de 14 millions d’euros ; pour Saint-Quentin-en-Yvelines, situation la plus critique, la perte serait dès cette année de...