Interventions sur "fiscalité" de Vincent Eblé

...inancière des collectivités locales. Faute de maîtrise réelle de la dépense publique, le Gouvernement n’a pu que compenser ces mesures fiscales coûteuses par la hausse d’autres impositions, dont les effets se prolongeront en 2019 : hausse de la CSG sur les retraités ou encore hausse graduelle, sur cinq ans, de la TICPE. À cet égard, le présent projet de loi de finances consolide le recours à la fiscalité énergétique, avec la suppression de l’exonération pour le gazole non routier, qui aura une incidence directe et très pénalisante sur nombre de petites et moyennes entreprises. Nombre d’orateurs reviendront sur ce point : la fiscalité énergétique sur les entreprises et les ménages progressera de 6, 6 milliards d’euros sur deux ans, alors que les solutions alternatives n’existent pas encore, et don...

...passé. Pour autant, je souhaiterais relever deux aspects qui me paraissent importants au regard des débats qui vont nous occuper sur le projet de loi de finances. Tout d’abord, j’évoquerai l’annulation de 600 millions d’euros de crédits du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique ». Avec cette annulation, le produit de la TICPE va alimenter encore davantage le budget de l’État, la fiscalité énergétique servant ainsi à boucler les fins de mois de l’État. Cette économie sera-t-elle consacrée à des objectifs environnementaux ou viendra-t-elle en soutien aux économies d’énergie ? Je crois comprendre que toutes les promesses d’assouplir le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, n’ont pas été suivies d’effet. En tout état de cause, l’an prochain, la TICPE financera le bu...