Interventions sur "l’ifi" de Vincent Eblé

...sements réalisés dans le reste du monde. Plus généralement, les études empiriques les plus récentes suggèrent que l’allégement de la fiscalité au niveau de l’épargnant-actionnaire n’exerce pas d’effet sur l’investissement. Par ailleurs, la baisse du nombre de départs de redevables de l’ISF observée en 2017 – une diminution de 256 –, à supposer qu’elle soit directement liée à la mise en place de l’IFI, ce qui reste à prouver, représente moins de 0, 1 % du total des redevables de l’ISF. Les gains économiques collatéraux associés à cette diminution des départs paraissent limités, dès lors que l’âge moyen des partants, proche de 60 ans, suggère que la plupart n’étaient pas sur le point de démarrer un nouveau projet d’entreprise. Au total, il apparaît ainsi que la suppression de l’ISF qui constit...

Cet amendement est relatif au régime de l’IFI des immeubles à valeur patrimoniale. Nous proposons une exonération de l’imposition à hauteur de 75 %, soumise à plusieurs conditions. Elle est conditionnée, bien sûr, à la reconnaissance de la qualité patrimoniale et historique de l’édifice par une mesure de classement ou d’inscription. Elle est conditionnée par une problématique de zonage et nous proposons, dans ce cadre, de considérer les zo...

Cet amendement vise à exclure intégralement de l’assiette de l’IFI les monuments historiques au sein desquels s’exercent des activités de nature commerciale, telles que la location de chambres d’hôtes ou de gîtes ruraux ou l’organisation de séminaires. Il s’agit en fait d’étendre le champ du dispositif d’exonération existant pour les locaux à usage professionnel. La plupart des propriétaires de monument historique exercent une activité extérieure de façon à sub...