Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "mécénat" de Vincent Eblé
2 interventions trouvées.
...ls à l'échelle locale. Cependant, lorsque les conjonctures économiques deviennent défavorables, le risque de désengagement cumulatif est très fort. La création de nouveaux instruments au service des collectivités est alors essentielle pour trouver des ressources complémentaires au renforcement de l'action des politiques publiques culturelles. L'idée que porte cette proposition de loi – ouvrir le mécénat culturel aux sociétés publiques locales intervenant dans ce secteur – doit nous rapprocher de cet objectif. Le droit positif, en l'état actuel, n'autorise le mécénat d'entreprise que si l'État est l'un des actionnaires des sociétés de capitaux bénéficiaires. Cela exclut de fait les sociétés publiques locales, qui sont détenues par les seules collectivités territoriales. Cette PPL a donc pour amb...
...ls à l’échelle locale. Cependant, lorsque les conjonctures économiques deviennent défavorables, le risque de désengagement cumulatif est très fort. La création de nouveaux instruments au service des collectivités est alors essentielle pour trouver des ressources complémentaires au renforcement de l’action des politiques publiques culturelles. L’idée que porte cette proposition de loi – ouvrir le mécénat culturel aux sociétés publiques locales intervenant dans ce secteur – doit nous rapprocher de cet objectif. Le droit positif, en l’état actuel, n’autorise le mécénat d’entreprise que si l’État est l’un des actionnaires des sociétés de capitaux bénéficiaires. Cela exclut de fait les sociétés publiques locales, qui sont détenues par les seules collectivités territoriales. Cette proposition de loi ...
