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Interventions sur "péréquation" de Vincent Eblé
2 interventions trouvées.
Tout en réclamant de l'autonomie fiscale, les collectivités veulent des dispositifs de péréquation : nous sommes bien face à une contradiction. Pourquoi ne pas retenir un modèle de péréquation reposant, non pas sur le produit, mais sur les bases ? Cette solution suppose qu'une part du produit fiscal soit régie par un taux fixe, tous territoires confondus. Elle permettrait, en outre, de maintenir la responsabilisation des élus dans leur territoire. A-t-elle été examinée ?
La question soulevée par ces amendements est tout à fait intéressante, elle illustre un certain nombre de débats que nous avons depuis fort longtemps. Quand on parle de péréquation, généralement, tout le monde s’en félicite et en demande davantage. Personnellement, je prétends que c’est la pire des choses : elle révèle en fait l’injustice dans l’allocation initiale des moyens dont les collectivités disposent pour couvrir leurs charges. §Si nous sommes obligés de corriger le dispositif, c’est qu’il est mauvais à la base. Or nous sommes le législateur ! Si nous adoptions dès ...
