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Interventions sur "DETR" de Vincent Segouin
2 interventions trouvées.
Je veux simplement prolonger les propos de mon collègue Jean-Marc Boyer. Monsieur le secrétaire d’État, il me semble que vous avez uniquement avancé comme argument un problème d’organisation – la mesure vous paraît compliquée – ; vous n’avez pas évoqué l’idée de confier, en toute transparence, un pourcentage de la DETR aux parlementaires. Si ce n’est qu’un problème d’organisation, je pense qu’il est assez facile de trouver des solutions… Monsieur le rapporteur, pouvez-vous nous préciser quels sont les arguments qui s’opposent à l’adoption de cet amendement ?
Je reviens sur la réserve parlementaire qui a été supprimée. Nous constatons tous que les projets de faible ampleur des petites communes ne sont plus du tout défendus, puisque seule la DETR peut y répondre. Cet amendement vise à ce que les députés et les sénateurs qui ont une connaissance fine des besoins sur le terrain se regroupent, puissent proposer des subventions et décider d’en attribuer à des projets dont la part subventionnable est inférieure à 100 000 euros, dans le cadre d’une enveloppe plafonnée à 10 % de la DETR.
