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Cet amendement, déposé par le groupe Les Républicains, tend à appliquer au RSA ainsi qu’à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) une revalorisation anticipée au 1er juillet 2022 au taux de 3, 5 % et non de 4 %, comme cela a été voté à l’Assemblée nationale. Je rappelle que le RSA et l’ASS garantissent un revenu minimum à des personnes sans emploi en attente d’insertion professionnelle. À mon avis, il n’y a pas lieu de revaloriser ces aides sociales à un taux supérieur à celui du travail. Dans la mesure où le taux de 3, 5 % équivaut au taux de revalorisation du point d’indice de la fonction publique, pourquoi augmenter les minima sociaux de 4 % ? Je ne comprends pas ! Par ailleurs, les allocations chômag...
...conomie. À l’heure actuelle, les économistes s’accordent à dire qu’il est encore trop tôt pour réellement quantifier les effets de cette mesure. Mais il est certain que cette réforme ne portera pas les fruits escomptés tant que tous les dispositifs allant en ce sens ne seront pas réintroduits. Vous avez d’un côté créé l’IFI, mais, de l’autre, vous avez dissuadé les contribuables de l’impôt sur le revenu de déduire leurs investissements dans le capital des PME. J’y vois une forte contradiction, que je n’arrive toujours pas à expliquer. Aujourd’hui, les nouveaux contributeurs à l’IFI, qui sont généralement des chefs d’entreprise, PME ou entreprises de taille intermédiaire (ETI), sont exaspérés de payer autant d’impôts différents, surtout face au constat d’un État qui consacre certes les moyens né...
Le seul effet de cet impôt sera de relancer le départ des plus riches, entraînant une baisse des recettes et du nombre des contribuables. Plus les contribuables partiront, plus nous serons obligés d’augmenter les taux d’imposition. C’est suicidaire ! Nous sommes au bout d’un système qui est aujourd’hui obsolète. En 2017, quelque 3 800 foyers dont les revenus excèdent 100 000 euros ont quitté notre pays pour partir s’installer à l’étranger. Devons-nous continuer dans cette voie ? Je ne le pense pas. Pouvons-nous nous payer le luxe de laisser partir ceux qui contribuent massivement à la vitalité de notre économie et de nos entreprises ? Je ne le pense pas non plus. Rembourser la dette, objectif vital pour notre économie et pour les générations qui no...
Le régime de l'impôt sur le revenu est-il identique pour les Français établis hors de France ? Participent-ils dans les mêmes conditions au régime de protection sociale pour pouvoir bénéficier des prestations remboursées par la sécurité sociale ? J'entends souvent dire que les Français de l'étranger viennent se faire soigner en France alors qu'ils n'ont pas cotisé. Est-ce une rumeur ou la vérité ?