Interventions sur "sanitaire" de Vincent Segouin

Cet amendement a pour objet de proposer une exonération fiscale et sociale totale de l’ensemble des heures supplémentaires travaillées pendant l’état d’urgence sanitaire, afin de soutenir les salariés particulièrement mobilisés. Les heures supplémentaires seraient exonérées d’impôt sur le revenu au-delà du seuil de 5 000 euros, ainsi que de cotisations patronales. Cet amendement constitue un complément utile à l’ordonnance du 1er avril 2020, qui permet aux employeurs de verser la prime exceptionnelle de 1 000 euros, la signature d’un accord d’intéressement n’éta...

Cet amendement, déposé dans le même esprit que les précédents, a pour objet de procéder à une annulation de charges sociales et fiscales pour les entreprises qui auront perdu plus de 70 % de leur chiffre d’affaires durant la période de crise sanitaire. Cette mesure rejoint quelque peu ce que vient de nous proposer M. le rapporteur général, mais se fonde plus sur la comparaison des chiffres d’affaires par rapport à l’année dernière que sur un critère temporel. On sait pertinemment qu’une entreprise ayant perdu plus de 70 % de son activité ne sera pas en mesure de remonter la pente.