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Interventions sur "électeur" de Virginie Klès
2 interventions trouvées.
Il n’aura échappé à personne, vu l’animation des débats, que la constitution du collège des grands électeurs présente un certain nombre d’erreurs ou d’anomalies que je n’aurai pas la prétention de régler dans leur totalité avec ce seul amendement. Néanmoins, une anomalie saute aux yeux lorsque l’on examine le tableau de la répartition des grands électeurs : il s’agit de l’apparition d’une strate de communes ayant une population allant de 9 000 habitants à 10 000 habitants – pour vous épargner la référ...
Je partage l'avis de MM. Hyest et Richard : les conséquences des modifications des lois électorales sont largement imprévisibles. Le système actuel compte une aberration, sans doute fruit de l'histoire : la catégorie des communes de 9 000 à 10 000 habitants qui n'existe que pour la désignation des grands électeurs. Je proposerai des amendements pour corriger ce point. L'exposé des motifs montre d'ailleurs cette aberration, en évoquant les communes de plus de 9 000 habitants, tandis que l'étude d'impact mentionne celles de moins de 10 000 habitants.
