Interventions sur "conjugale" de Virginie Klès

L’amendement n° 172 vise uniquement à apporter une précision rédactionnelle. Il nous a semblé important d’ajouter cette mention de la possibilité de mettre en œuvre une composition pénale. S’agissant des trois autres amendements, je partage tout ce qui a pu être dit au sujet des situations de violences conjugales avec emprise. Cependant, toutes les violences conjugales, telles qu’elles sont définies aujourd’hui par la loi, ne s’accompagnent pas d’emprise. Il ne faut donc pas exclure du champ de la médiation pénale des couples qui connaissent un épisode de conflit violent, et non pas de violences conjugales avec emprise. Une enquête doit permettre de faire la distinction. Toutefois, si une première média...

Dont acte, monsieur le sénateur ! Madame Cukierman, je veux tout de même rappeler que la médiation pénale est une alternative aux poursuites. Il est clair que les faits de violences gravissimes n’en relèvent pas. Le procureur de la République peut décider de recourir à la médiation pénale quand les faits restent d’une gravité limitée, même si une violence conjugale n’est jamais anodine, mais cela est exclu s’il s’agit par exemple d’une agression avec un couteau.

Tous les enfants qui vivent dans ces couples où ont lieu des violences conjugales et familiales, à huis clos, sont des victimes. Bien entendu, devant un tel constat, une unanimité s’est formée au sein de la commission des lois pour faire avancer la lutte contre ce fléau, pour lever les tabous, pour en parler et pour en faire parler, pour informer et pour former. Tous les moyens sont bons et seront toujours bons pour informer les victimes, pour qu’à un moment dans leur vie, ...

... faut les accepter et les comprendre. Donc, oui à la formation des policiers, des gendarmes, des juges, de tous les intervenants, et oui à l’éducation au respect de l’autre dès la maternelle. Il me paraît extrêmement important de bien redire que si, dans les violences qui sont faites aux femmes parce qu’elles sont spécifiquement des femmes, 100 % des victimes sont des femmes, dans les violences conjugales, 90 % des victimes sont des femmes : même s’ils ne sont que 10 %, c’est vraiment notre honneur à nous, les femmes, que de ne pas oublier ces hommes et ces enfants qui sont aussi victimes. En conclusion, ce texte présente des avancées dans beaucoup de domaines, en ce qui concerne les violences spécifiquement faites aux femmes, en ce qui concerne les violences conjugales, mais, tant que l’on n’au...