Interventions sur "couple" de Virginie Klès

...bien de mariages sont célébrés sans que les époux aient conclu de contrat de mariage. Autrement dit, ceux-ci ont fait confiance au droit pour se protéger mutuellement et réciproquement. Ils ne se sont pas préoccupés d'examiner en détail la loi, parce qu'ils ont confiance dans le droit. Le mariage doit donc bien être le même pour tous, et ouvrir les mêmes droits. Sinon, il faudrait interroger les couples qui veulent se marier et soit décider pour eux, soit les engager à choisir l’une de ces voies : l’union civile, le PACS, l’union libre ou le mariage. « Avez-vous un projet de famille ? », « Êtes-vous sûrs que vous n'en aurez pas un d’ici à cinq ou à dix ans ? », « Avez-vous un passé de famille ? », devrions-nous leur demander. En effet, les couples qui se marient aujourd'hui peuvent déjà avoir ...

J’étais dans ma mairie de Châteaubourg, et j’avais devant moi ce jeune couple venu timidement me demander de les marier. Elle, brune à la peau très blanche et aux yeux bleus, lui, un Malien, à la peau très noire et aux yeux bruns. Les boubous avaient envahi la salle de mariage ; ces boubous africains avec leurs couleurs chatoyantes côtoyaient les costumes-cravates habituels de chez nous. Puis, tout à coup, l’atmosphère devint oppressante ; ce rêve devint oppressant. Nous ...

J'entends bien des problèmes de nomination. Les membres de certains couples homosexuels pacsés s'appellent « mon conjoint » - on pourrait aussi dire l'épousé. Cela ne résoudrait-il pas le problème ?

Vous avez parlé de mensonge. Il faut bien un homme et une femme pour faire des enfants, même si les fonctions éducatives peuvent être confiées à d'autres. Il importe de le rappeler pour éviter des dérives sur ce projet de loi. On parle beaucoup des enfants éduqués dans des couples homosexuels, peu des parents d'homosexuels. Ceux-là sont-ils heureux de voir le mariage ouvert à leurs enfants ou, au contraire, inquiets ? Leur avis est important. Pour ma part, en tant que maman, je préfèrerais que mon fils ou ma fille soit heureux.

Les parents homosexuels ont été des enfants, et, la plupart du temps, ont été élevés par un couple hétérosexuel, n'est-ce pas ? Ils ont eu une image du père et de la mère, qu'ils peuvent transmettre. Pourquoi ne revient-on pas à cette idée ?

La biologisation est-elle indispensable ou disparaîtrait-elle ? Je comprends mal. Le rejet de greffes d'adoption ne peut-il être lié à d'autres traumatismes que la filiation ? Avez-vous déjà soigné des enfants éduqués par des couples homosexuels ? Enfin, avez-vous déjà rencontré dans vos consultations des enfants éduqués par des couples homosexuels et ceux-ci rencontrent-ils les mêmes difficultés que les autres ?

Cet amendement tend à rétablir l'obligation du suivi socio-judiciaire après une condamnation pour des violences conjugales. Rétablir ce suivi socio-judiciaire me semble nettement plus important que d’imposer le port du bracelet électronique. Nous savons très bien que les personnes condamnées pour des violences au sein du couple ont besoin d’être suivies sur le plan humain et de répondre à un nombre élevé d’obligations. Le suivi socio-judiciaire en matière de violences conjugales est donc primordial. Il a disparu pour des raisons financières, du fait du nombre insuffisant des médecins coordonnateurs. Si nous voulons vraiment lutter contre le fléau, il faut s’en donner les moyens ! Il faut donc trouver les ressources su...

...le a été engagée préalablement, on n’aura fait qu’aggraver le phénomène, en conférant un sentiment d’impunité à l’auteur des faits, lequel ne respecte généralement pas les engagements pris lors de la médiation pénale, et en diminuant la confiance de la victime en la justice, qui, elle, croit aux engagements, comme elle a cru depuis le début à tous les engagements qui ont été pris à l’intérieur du couple et qui ont contribué à la détruire sur le plan psychologique. Au moins, de grâce, lorsqu’il y a eu une médiation pénale, interdisons d’entrée de jeu qu’il y en ait une seconde. N’allons pas trop loin dans la destruction de la victime, qu’elle soit homme ou femme.

Je soutiens tout à fait l’amendement de Mme Dini. En effet, monsieur le rapporteur, contrairement à ce que vous dites, nous abordons une fois de plus un problème bien particulier qui ne s’apparente pas simplement au harcèlement moral. Il s’agit d’une entreprise de destruction à l’intérieur d’un couple, qui révèle un comportement parfaitement stéréotypé, tant de la part de l’auteur que de la victime, et donc parfaitement reconnaissable par les médecins spécialisés dans ce domaine. Il n’y a donc pas de risque de confusion, même en cas de témoignages émanant de personnes diverses, entre un faux auteur et une fausse victime. Vous avez rappelé en commission l’erreur qui a entouré l’affaire d’Outre...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi une notion que je m’échine à faire reconnaître depuis le début de ce débat, à savoir l’emprise que l’un des membres du couple exerce sur l’autre, en utilisant des armes très particulières comme l’isolement de la victime, sa culpabilisation, son aliénation, son asservissement, l’humiliation, la destruction morale, qui plus est par le biais du chantage affectif, fondé soit sur l’histoire d’amour vécue initialement dans le couple, soit, l’un n’étant pas exclusif de l’autre, sur l’instrumentalisation et le chantage fait ave...

Un conflit peut être violent sans qu'une médiation soit exclue. Mais dans un couple, la violence s'accompagne souvent d'une relation d'emprise. Notre amendement n° 29 constitue une position de repli : elle n'interdit la médiation qu'en cas de réitération des faits. J'ai rencontré la semaine dernière une femme qui avait déjà été soumise à trois médiations pénales !

Tous les enfants qui vivent dans ces couples où ont lieu des violences conjugales et familiales, à huis clos, sont des victimes. Bien entendu, devant un tel constat, une unanimité s’est formée au sein de la commission des lois pour faire avancer la lutte contre ce fléau, pour lever les tabous, pour en parler et pour en faire parler, pour informer et pour former. Tous les moyens sont bons et seront toujours bons pour informer les victimes...