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...as vraiment dans le sens d’une plus grande indépendance de la justice, ne favorisera pas non plus une justice sereine. Et l’on ne peut que déplorer les atteintes qui sont portées à la justice quand, au plus haut niveau de l’État, des décisions rendues par des magistrats donnent lieu à commentaires. Tous ces textes, toutes ces mesures tendent à favoriser la constitution en France de gros cabinets d’avocats à l’anglo-saxonne, une culture judiciaire à l’anglo-saxonne et un fonctionnement de la justice à l’anglo-saxonne, mais ce n’est pas ce à quoi nous étions habitués et, en tout cas, ce à quoi j’aspire en tant que citoyenne française. La suppression des juges d’instruction est, certes, pour le moment, mise en sommeil, mais elle ne manquera pas, tel le monstre du Loch Ness, de ressurgir un jour. La...
...ue cet amendement n’ait un effet contre-productif et que les avocats n’hésitent à recruter des anciens salariés d’avoués. Est-ce à dire que les avoués sont des employeurs à ce point généreux que personne ne peut être mis en concurrence avec eux ? J’ai quelques doutes à ce sujet. Les salariés des anciens avoués vont déjà voir leur rémunération baisser lorsqu’ils seront recrutés dans des cabinets d’avocats. On ne peut pas leur demander, tout à la fois, de renoncer à une partie de leur salaire et de perdre des avantages individuels, alors qu’ils apportent une expérience, souvent de plusieurs années voire de plusieurs dizaines d’années, à des cabinets d’avocats qui auront bien besoin de ces compétences pour assumer leurs nouvelles missions. Je pense que cette expérience apportée par les anciens sal...
...temps pour prendre une décision qui remodèlera une vie entière – professionnelle, familiale, amicale – du jour au lendemain. Beaucoup de choses leur tombent sur la tête en même temps ! Enfin, nous avons évoqué tout à l’heure les difficultés d’indemnisation que vont rencontrer les avoués, notamment les jeunes avoués, ceux qui auraient pu conserver des salariés ou recréer de l’emploi. Les cabinets d’avocats, nous a-t-on dit, auront bien du mal à recruter les anciens salariés des offices d’avoués, et nous avons émis beaucoup de doutes sur les engagements pris par le garde des sceaux. Cette situation nous semble donc vraiment nécessiter l’élaboration d’un rapport, qui nous permettra de distinguer, parmi les engagements pris aujourd’hui, ceux qui seront suivis d’effets et ceux qui ne le seront pas.
...raient, le vote serait conforme ? Je serais la première à me réjouir si mon analyse de la situation se révélait erronée. Je serais heureuse si tous les salariés d’avoués retrouvaient rapidement un travail correct, avec un bon niveau de rémunération, un travail qui ne se situe pas à 600 kilomètres de leur domicile familial. Je serais ravie que tous les avoués puissent demain exercer la profession d’avocat dans les meilleures conditions du monde. Je crains hélas de ne pas me tromper ! La mise en application de ce texte mal préparé et qui comporte des erreurs suscitera plus que des hoquets. Il posera des problèmes d’interprétation et une multitude de difficultés aux ex-futurs avoués, à leurs salariés et aux justiciables. Par conséquent, même seule, je rédigerai ce rapport et je vous garantis que no...
... la mise en œuvre de la réforme aura été précipitée. Mais, nous dites-vous, la justice sera plus simple avec un seul intervenant dans les cours. Mais seuls les avocats du ressort pourront accéder aux cours ! Quid des TGI ? Il aurait fallu prendre le temps de s’intéresser à la postulation devant l’ensemble des juridictions. Quel avenir cette réforme annonce-t-elle pour les petits cabinets d’avocats, éloignés géographiquement des cours d’appel, et que la suppression de ces professionnels de la procédure d’appel, après la disparition des tribunaux d’instances proches de chez eux, va totalement désorganiser ? Faux, me direz-vous ! Ils n’auront pas besoin de se déplacer pour signifier leurs conclusions ou pour prendre connaissance des délibérés ; le système informatique leur permettra de fair...