Interventions sur "policiers municipaux" de Virginie Klès

...ance urbaine, nous vous proposons essentiellement, là encore, de former les opérateurs, car c’est une nécessité. Je ne parlerai pas des brigades vertes du Haut-Rhin, sachant que Catherine Troendlé, qui y est très attachée et qui connaît le sujet sur le bout des doigts, ne manquera pas de l’évoquer. S’agissant des tenues, les textes prévoient qu’elles doivent permettre de distinguer parfaitement policiers municipaux, policiers nationaux, ASVP et ATPM. Or, selon de très nombreux témoignages concordants, y compris le mien, il s’avère que les uniformes et les véhicules se ressemblent tous. Peut-être ce texte et les décrets qui vont suivre donneront-ils l’occasion de mettre un terme à la confusion… Je sais que le volet social relève non pas de la loi mais du règlement. Je vous ferai néanmoins part, monsieur le ...

...e, je propose donc de mettre un marqueur sur l’objet nouveau que nous sommes en train de créer, à savoir la police territoriale, afin de pouvoir le retrouver dans tous les textes et d’être sûrs de ne rien oublier. Les gardes champêtres sont tantôt désignés comme des agents de police judiciaire adjoints, tantôt comme des gardes champêtres, tantôt comme des agents de la police municipale. Pour les policiers municipaux, c’est un peu la même chose ! Si on les appelle tous de la même façon d’un bout à l’autre du texte, on pourra s’assurer qu’on n’a rien oublié. Eux-mêmes seront en mesure de vérifier qu’aucune de leurs missions n’a été oubliée. Au demeurant, je ne doute pas que l’Assemblée nationale se saisira de l’ensemble des arguments de fond exposés ici pour décider s’il faut conserver l’appellation « police ...

La commission est tout à fait consciente de la nécessité d’encadrement par la CNIL et de la lourdeur de la procédure. Elle a pour sa part déposé l’amendement n° 96 – il s’agit du prochain que nous allons examiner – visant à encadrer de façon beaucoup plus stricte l’accès à ce fichier, en le limitant au constat des infractions que les policiers municipaux sont habilités à constater. Cela étant, la navette permettra de revenir sur les arguments développés par M. le ministre. En l’état, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 49, au bénéfice de l’amendement n° 96.

...nement. Doit-on vraiment se poser la question de savoir s’il existe une police municipale ou des polices municipales quand le nombre de policiers par commune varie de un à plus de cinq cents, comme l’ont souligné nos excellents collègues MM. Pillet et Vandierendonck ? En tout cas, les services de police municipale sont composés de personnels très différents : des ASVP, des gardes champêtres, des policiers municipaux. Faut-il mettre en place une seule filière de la sécurité territoriale, harmoniser les carrières et offrir des perspectives différentes aux uns et aux autres ? Sans doute. Ces objectifs semblent faire consensus et, à cet égard, je suis d’accord avec les orateurs qui m’ont précédée. Pour ce qui concerne l’idée de distinguer les différentes forces de sécurité par leur uniforme, notamment par sa c...

Je vous rappelle que nous avons remplacé les uniformes, les voitures, etc., il y a peu de temps ; il n’est peut-être pas nécessaire de recommencer de façon arbitraire et précipitée. Lorsqu’on examine les missions confiées aux policiers municipaux, quelle variété l’on découvre ! À la vérité, il existe à peu près autant de missions différentes que de collectivités territoriales disposant d’une police municipale. Certaines missions sont confiées de façon assez générale aux policiers municipaux là où ils existent : la police funéraire, la surveillance des marchés, la tranquillité publique et le contrôle du stationnement, mais aussi la préven...

... 80 % des candidats qui se sont présentés étaient d’anciens gendarmes ou d’anciens policiers nationaux qui n’avaient aucune idée de ce qu’est le métier de policier municipal ! Il faut donc une formation, qui comporte à la fois des enseignements communs et des modules spécialisés. L’État doit garantir l’égalité des compétences acquises par les personnes en charge de la sécurité, qu’il s’agisse de policiers municipaux ou de policiers nationaux. Monsieur le ministre, ce projet est sans doute ambitieux, mais j’ai cru comprendre hier que M. le Premier ministre souhaitait aller dans le même sens. Le défi est passionnant et les enjeux sont majeurs. En outre, un marché existe, puisque l’État pourrait « vendre » la formation aux métiers de la sécurité aux acteurs privés du secteur. De cette façon, nous aurions la ga...