Interventions sur "prostitution" de Virginie Klès

...briquer un délit pour forcer les femmes victimes de violences conjugales à venir dénoncer leur tortionnaire à la gendarmerie ? Non ! Elles sont victimes, et uniquement victimes. Même s’il n’est pas facile de lutter contre les violences conjugales, il ne nous est jamais venu à l’esprit de fabriquer un délit pour mieux mener cette lutte. Alors pourquoi cet amalgame, ces confusions s’agissant de la prostitution ? Sans doute parce que, avec la prostitution, nous sommes dans un clair-obscur : parmi les clients, on trouve sans doute des monsieur-tout-le-monde, et pas seulement des pervers, heureusement d’ailleurs pour les prostituées ! Peut-être est-ce la raison pour laquelle nous avons laissé subsister, dans notre droit et dans l’esprit de nos concitoyens, une confusion en faisant du racolage un délit, ta...

...ituées parce que des hommes se croient autorisés à aborder et à mettre mal à l’aise n’importe quelle jeune fille dans la rue ? L’adoption d’un tel amendement rétablirait, me semble-t-il, la confusion que nous cherchons à combattre. Alors que la prostituée est une victime, nous créerions un dispositif tendant à en faire l’auteur d’une infraction et à la « punir ». Je rappelle que l’exercice de la prostitution n’est pas illégal aujourd'hui. En revanche, je persiste et signe : l’acte sexuel sur la voie publique n’est pas autorisé ; c’est donc sur cette base que peuvent intervenir les forces de sécurité et la justice. Toutefois, l’instauration d’une contravention relevant du pouvoir réglementaire, la commission n’a pas souhaité se prononcer sur cet amendement, même si j’y suis défavorable à titre perso...

...résente proposition de loi ? Je rappelle que la commission n’a procédé à aucune audition sur le sujet. Soyez assurée que nous partageons votre volonté d’aller jusqu’au bout. Reste que ces propositions seraient plus à leur place, me semble-t-il, dans le texte à venir, qui abordera l’ensemble des problématiques – la répression, la réinsertion, la prévention, etc. – en matière de proxénétisme et de prostitution. Pour des raisons à la fois de calendrier et de nécessité d’appréhender le sujet dans sa globalité, la commission sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Sur le fond, l’idée est extrêmement intéressante. J’invite les associations, si elles en ont les moyens, à s’en inspirer. Néanmoins, dans la mesure où cette disposition est totalement tributaire de la création du délit de recours à la prostitution, la commission demande le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.