Interventions sur "racolage" de Virginie Klès

...’est leur famille restée au pays qui sera victime des sorts jetés par celui-ci ! De telles croyances sont enracinées dans l’esprit de ces femmes nigérianes qui parlent à peine français ! Jamais elles ne donneront de leur plein gré aux policiers des informations vraiment utiles. Ces informations, la police est obligée d’aller les chercher, mais elle aura les moyens de le faire même si le délit de racolage est abrogé, en entendant les personnes prostituées sous le statut de témoin assisté. C’est l’honneur du législateur que d’élaborer un droit clair, transparent et lisible, sans inventer un délit pour contraindre des personnes à porter plainte et à raconter ce que leurs tortionnaires leur ont fait subir. Permettez-moi un parallèle que vous trouverez peut-être osé : serait-il venu à l’idée d’un seu...

Après avoir longuement débattu – de nombreux exemples ont été évoqués à cette occasion –, la commission a considéré que le dispositif proposé serait inefficace dans la lutte contre le racolage, tant sur internet que sur la voie publique. Prenons le cas de prostituées faisant du racolage à proximité d’un internat pour jeunes adolescents. Si ces jeunes sont tentés d’aller voir les prostituées, il y a effectivement un souci, mais qui renvoie avant tout – plusieurs intervenants l’ont souligné – à un problème d’éducation. Le respect entre les hommes et les femmes, le respect entre les sexe...

Cet amendement revient à dire aux maires qu'ils conserveraient un outil d'action sur les phénomènes de racolage actif, en plus de leur compétence en matière de tranquillité publique. Les policiers avec qui j'ai effectué une maraude m'ont fait part de leur scepticisme à l'idée de revenir à la situation antérieure à 2003. Cet amendement rassurerait certes les maires et l'opinion. Mais le flou serait maintenu sur le point de savoir si les personnes prostituées sont victimes ou auteures d'infractions. Nous pou...

J'indique à M. Alain Anziani qu'en vertu de la jurisprudence, et sous toutes réserves, nous reviendrions sous le régime antérieur : seul le racolage sur la voie publique serait concerné. Une rectification à l'attention de M. Jean-Pierre Vial : les contraventions de 5e classe sont passibles de 1 500 euros d'amende, tout de même, ce qui n'est pas modique. La création du délit de racolage n'a pas fait disparaître celui-ci, comme le montrent vos interventions ! Le retour à une contravention ne peut donc avoir les conséquences que certains redou...