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...es dispositions menacées de disparaître demain, ce qui créerait non seulement un vide juridique, mais également un gigantesque déséquilibre. Nous avons beaucoup parlé d'« équilibre » aujourd'hui… En l'occurrence, un tel déséquilibre mettrait en danger à la fois nos concitoyens et l'ensemble des forces de l'ordre ; je pense à toutes ces femmes et à tous ces hommes qui luttent aujourd'hui contre le terrorisme. Certes, un travail de fond reste à entreprendre, mais il sera entrepris, comme c'est désormais le cas, dans le respect du Parlement. Élue sénatrice en 2008 seulement, je constate aujourd'hui que même un projet de loi présenté dans l'urgence peut être accompagné d'une étude d'impact.
Il reste un travail de fond à entreprendre, mais il faut le faire dans l'équilibre, comme pour ce projet de loi. Équilibre d'abord, parce qu'il y a eu concertation en amont, même si elle a été rapide. Équilibre ensuite, parce qu'il y a eu participation des professionnels de la lutte contre le terrorisme. Équilibre encore, parce que le renseignement a été pris en compte. Équilibre toujours, parce que deux membres du Gouvernement ont travaillé sur le texte, se sont concertés et sont aujourd'hui présents pour le défendre devant le Sénat. Équilibre enfin, parce que, même sur un certain nombre de dispositions discutées au cours de l'après-midi, notamment en matière de connexion, il y a bien encadr...
...es dispositions menacées de disparaître demain, ce qui créerait non seulement un vide juridique, mais également un gigantesque déséquilibre. Nous avons beaucoup parlé d’« équilibre » aujourd'hui… En l’occurrence, un tel déséquilibre mettrait en danger à la fois nos concitoyens et l’ensemble des forces de l’ordre ; je pense à toutes ces femmes et à tous ces hommes qui luttent aujourd'hui contre le terrorisme. Certes, un travail de fond reste à entreprendre, mais il sera entrepris, comme c’est désormais le cas, dans le respect du Parlement. Élue sénatrice en 2008 seulement, je constate aujourd'hui que même un projet de loi présenté dans l’urgence peut être accompagné d’une étude d’impact.
Il reste un travail de fond à entreprendre, mais il faut le faire dans l’équilibre, comme pour ce projet de loi. Équilibre d’abord, parce qu’il y a eu concertation en amont, même si elle a été rapide. Équilibre ensuite, parce qu’il y a eu participation des professionnels de la lutte contre le terrorisme. Équilibre encore, parce que le renseignement a été pris en compte. Équilibre toujours, parce que deux membres du Gouvernement ont travaillé sur le texte, se sont concertés et sont aujourd'hui présents pour le défendre devant le Sénat. Équilibre enfin, parce que, même sur un certain nombre de dispositions discutées au cours de l’après-midi, notamment en matière de connexion, il y a bien encadr...